ELECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES EN FRANCE EN 2001

1. Les membres du personnel candidats aux élections municipales et cantonales en France en 2001 voudront bien se rappeler les devoirs qui leur incombent selon les Statut et Règlement du Personnel de l'Organisation (Chapitre I, Section 3 - Droit, devoirs, obligations et privilèges) et les textes d'application pertinents.
2. La candidature et l'élection à un mandat de conseiller municipal sont compatibles avec la qualité de membre du personnel. Par contre, l'élection comme maire d'une commune ou de conseiller général est incompatible avec cette même qualité.
3. Les candidats aux élections municipales doivent en informer préalablement par écrit le Directeur général.
4. En qualité de fonctionnaires internationaux, les membres du personnel doivent faire preuve de la réserve d'usage et ne pas se placer dans une situation susceptible de porter atteinte à la bonne exécution de sa mission par l'Organisation.
5. Les candidats et les élus ne doivent pas citer ou utiliser le nom du CERN, ni se référer à son fonctionnement et à ses activités (par exemple à l'occasion de réunions de propagande électorale ou de communications à la presse).

par Division des Ressources Humaines