Cotisation complémentaire pour la couverture des conjoints par le régime d'assurance maladie

Il est rappelé aux titulaires, boursiers et pensionnés que tout changement d'état civil des membres du personnel et tout changement de revenu ou de couverture d'assurance maladie du conjoint doit être notifié par écrit au CERN dans les 30 jours civils à compter de la survenance du changement, conformément à l'article R IV 1.17 du Règlement du Personnel.

Ce changement peut avoir des conséquences, notamment en ce qui concerne les conditions d'affiliation du conjoint au Régime d'assurance maladie (CHIS) ou le versement d'une cotisation complémentaire au CHIS pour la couverture du conjoint.

Des modifications réglementaires et une simplification du système sont actuellement en préparation et devront être opérationnelles vers mi-2005. Entre-temps, à partir du 1.1.2005, pour les tranches de revenus suivantes, les montants indexés, exprimés en francs suisses, de la cotisation mensuelle complémentaire sont :

• revenu annuel compris entre 30 000 CHF et 50 000 CHF : 134.-
  
• revenu annuel compris entre 50 000 CHF et 90 000 CHF : 234.-
  
• revenu annuel compris entre 90 000 CHF et 130 000 CHF : 369.-
  
• revenu annuel de plus de 130'000 CHF : 459.-
  

Il est dans l'intérêt du membre du personnel de déclarer le plus tôt possible un changement dans le revenu annuel de son conjoint afin que sa cotisation puisse être ajustée avec le minimum de rétroactivité.

Pour ce faire, les titulaires et boursiers sont priés de remplir le formulaire «déclaration confidentielle de situation familiale» et de l'adresser à Mme Patricia Cattan (HR-SOC), en indiquant la date effective du changement survenu.

Ce formulaire est disponible auprès des secrétariats de département ou sur le site web du CHIS à l'adresse suivante :

Les pensionnés sont priés de s'adresser au Service des prestations de la Caisse de Pensions.

Département des Ressources Humaines
Tél. 72678
Caisse de Pensions
Tél. 79194

par Human Resources Department