Membres du personnel de nationalité suisse domiciliés en France - French version only

Comme vous le savez, les autorités suisses ont rappelé au CERN que les membres du personnel du CERN, de nationalité suisse et domiciliés en France, étaient soumis à l'IFD sur les traitements versés par l'Organisation en 2001, 2002, 2003 et 2004.

Des problèmes pratiques ayant surgi, l'Organisation a récemment repris contact avec l'Administration fiscale genevoise. Pour aider les personnes concernées, celle-ci a élaboré un Guide pratique concernant les «Fonctionnaires du CERN de nationalité suisse domiciliés en France», dont vous trouverez copie à l'adresse URL suivante: http://dsu.web.cern.ch/dsu/ls/docs/fonction-cern.pdf

Contrairement aux informations que l'Organisation avait reçues auparavant, le Guide pratique de l'Administration fiscale genevoise stipule que les fonctionnaires du CERN ayant la double nationalité, suisse et française, et domiciliés en France ne sont pas imposés; selon ce Guide, ils ne doivent donc pas remplir la déclaration fiscale. Les membres du personnel relevant de cette catégorie et qui ont déjà envoyé leur déclaration fiscale sont priés de prendre contact avec le Service juridique (72717) afin qu'il puisse intervenir auprès de l'Administration fiscale pour arrêter les procédures.

En ce qui concerne les délais, l'Administration fiscale genevoise nous a informés que, pour les personnes soumises à l'IFD qui n'ont pas encore régularisé leur situation, un délai supplémentaire était octroyé au 15 juin 2005, avec possibilité de prolongation en cas de difficulté. De même, des délais de paiement peuvent être demandés dans certaines situations particulières.

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser directement à l'Administration fiscale cantonale, Division de la taxation des personnes physiques (tél.: 022-327-70-00).