Comité de concertation permanent - réunion ordinaire du 2 août 2005
Original : anglais
Cette réunion a porté sur les principaux thèmes récapitulés ci-dessous.
- Nouvelle politique des contrats de titulaire
Le CCP a pris note que le Conseil a approuvé en juin la proposition de la Direction de mettre en place une nouvelle politique des contrats de titulaire, étant entendu que les modifications qu'il sera nécessaire d'apporter aux Statut et Rè glement du personnel seront soumises à l'automne pour approbation, en vue de leur entrée en vigueur au début de 2006. Le CCP s'est ensuite penché sur des mesures détaillées pour la mise en oeuvre de cette politique et a convenu que la Direction élaborera les documents nécessaires sur cette base, y compris des dispositions concernant des mesures transitoires qui seront examinées au CCP aussitôt que possible.
- Questions relatives à la Caisse de pensions
Il a été confirmé que la prochaine réunion du TREF, qui se tiendra les 12 et 13 septembre, sera consacrée à des questions liées à la Caisse de pensions.
Dans le cadre de la préparation de cette réunion, le CCP a examiné un document émanant du Conseil d'administration de la Caisse de pensions concernant la compensation due à la Caisse de pensions pour la réduction de l'effectif des membres actifs, ainsi qu'un projet de document présentant l'opinion de la Direction du CERN à ce sujet. Sur la base des points soulevés au cours de la discussion, il a été convenu de finaliser le document de la Direction aussitôt que possible pour le diffuser aux membres du TREF.
Le CCP a également convenu d'examiner lors de sa prochaine réunion le deuxième point important de l'ordre du jour du Forum : un document sur un train de mesures visant à rééquilibrer la Caisse de pensions du CERN, élaboré par le Conseil d'administration de la Caisse, ainsi qu'un document connexe présentant l'opinion de la Direction du CERN sur la question.
- Comité de surveillance des restaurants
La nomination d'un président du Comité et d'un gestionnaire de contrat pour les restaurants est à l'examen et sera annoncée sous peu.
- Suivi du rapport d'activité du Service médical
Compte tenu de la tendance à l'augmentation du nombre de cas d'épuisements professionnels qui a été observée, il a été convenu que le Département HR demanderait des informations complémentaires au Service médical et examinerait quelles mesures peuvent être envisagées.
La prochaine réunion ordinaire du CCP se tiendra le 1er septembre 2005.
