TRANSIT PAR L'ESPACE SCHENGEN POUR LES TITULAIRES DE CERTAINS DOCUMENTS SUISSES

La Mission permanente de la Suisse a informé le CERN des facilités de transit suivantes, accordées par les pays appliquant la Convention de Schengen et d'autres Etats européens aux ressortissants de pays normalement soumis à l'obligation du visa.

A compter du 10 juillet 2006, les titulaires d'une Carte de légitimation ou d'une Attestation de fonctions délivrée par le Département fédéral des Affaires étrangères ou d'un titre de séjour B, C ou Ci sont libérés de l'obligation du visa pour transiter par l'espace Schengen, pour autant que la durée du transit ne dépasse pas cinq jours (par passage).  Dans les autres cas (par exemple tourisme, y compris les conférences), l'obligation du visa est maintenue.  Les pays qui constituent l'espace Schengen sont :  Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal et Suède.

De plus, les Etats suivants ont décidé d'appliquer la même exemption du visa de transit :  Chypre, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie.  En ce qui concerne l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et Malte, une prise de position sur une dispense éventuelle devrait intervenir prochainement.

Une notice informative a été publiée sur le site de la Mission suisse : http://www.eda.admin.ch/geneva_miss/f/home/guide/sej/visa.html (la version anglaise sera mise en ligne prochainement).  Des précisions supplémentaires peuvent être obtenues également auprès des consulats des pays concernés.

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