Modifications aux Statut et Règlement du Personnel

Les Statut et Règlement du Personnel, en vigueur depuis le 1^er janvier 1996, ont été modifiés comme suit avec effet au 1^er juillet 2006

Ces modifications portent sur:

• Les conditions financières et sociales accordées aux attachés payés, aux boursiers et aux étudiants (mise en place d'un nouveau régime de rémunération pour le programme des attachés scientifiques payés - réorganisation du programme des boursiers - modifications des barèmes des allocations de subsistance versées aux étudiants).
  
  
• La protection des membres du personnel contre les conséquences économiques de la maladie, des accidents et de l'invalidité (précision du champ d'application des dispositions pertinentes - nouvelle définition de l'invalidité et des prestations y afférentes - rationalisation de la procédure de qualification - révision du rôle de la Commission paritaire consultative de reclassement et d'invalidité - regroupement des dispositions pertinentes).
  

Des exemplaires de cette mise à jour (modification nº 16) sont disponibles auprès des secrétariats de département. Les Statut et Règlement du Personnel peuvent en outre être consultés sur le Web à l'adresse: http://cern.ch/hr-div/internal/admin_services/rules/default.asp


Circulaire administrative n° 14 (Rév. 2) - Juillet 2006

Protection des membres du personnel contre les conséquences économiques des maladies, des accidents et de l'invalidité.

- Cette circulaire annule et remplace la Circulaire administrative n° 14 (Rév. 1) - avril 1988, intitulée «Accidents et maladies des membres du personnel»

Des exemplaires de cette circulaires sont disponibles dans les Secrétariats de département.

Les circulaires administratives et opérationnelles, de même que les listes à jour de ces dernières peuvent en outre être consultées sur le Web à l'adresse: http://humanresources.web.cern.ch/humanresources/internal/admin_services/admincirc/listadmincirc.asp

Département des Ressources humaines
Tél. 74128

par HR Department