Communiqué du Service juridique et du Département HR: IMPÔT SUR LES REVENUS 2005

1) Avis d'impôt envoyé par le Centre des impôts

Les membres du personnel domiciliés en France ont reçu (ou sont sur le point de recevoir) un document émanant de leur Centre des impôts (CDI) intitulé «Avis d'impôt - Impôt sur les revenus de 2005».

Ce document indique notamment: «La déclaration que vous avez déposée ne comporte aucun revenu pour l'année 2005. Je vous informe que le présent avis ne constitue pas un justificatif d'absence de tout revenu. Vous avez perçu des revenus en provenance d'organismes internationaux, de missions diplomatiques ou consulaires exonérés d'impôt en France. Indiquez-les au bas de cet avis».

Ce document ne doit pas être retourné à votre CDI. Il est destiné à des administrations françaises qui souhaiteraient avoir des informations sur votre situation au regard de l'impôt en France.

Si un organisme français (par exemple, la Caisse d'allocations familiales) vous demande de lui communiquer les revenus déclarés à l'administration fiscale, vous devez mentionner, en bas de ce document, l'équivalent en euros (taux de change: 0,65) du montant indiqué sur l'attestation annuelle d'imposition interne sous la rubrique «montant imposable de vos rémunérations, paiements et autres prestations financières», dater et signer la déclaration sur l'honneur, et lui en adresser une copie (vous devez conserver l'original).

De plus amples informations peuvent être obtenues directement auprès de votre CDI.

2) Courrier envoyé par la Trésorerie

Certains membres du personnel ont reçu un courrier de la Trésorerie de leur domicile concernant le versement d'acomptes ou de mensualités au titre de l'impôt sur le revenu 2005.

La Trésorerie d'Oyonnax nous a confirmé que ce courrier n'aurait pas dû être envoyé par la Trésorerie avant que le CDI n'ait adressé l'avis d'impôt mentionné au point 1). Vous devez donc attendre d'avoir reçu cet avis.

Ce courrier ne devra être complété et retourné à la Trésorerie que si l'avis d'impôt reçu du CDI mentionne un montant à payer (par exemple, si vous avez des revenus autres que ceux versés par le CERN). Vous devrez alors vous acquitter de cette somme avant le 15 septembre.

De plus amples informations peuvent être obtenues directement auprès de votre Trésorerie.