Droit de vote dans les cantons de Genève et de Vaud et d'éligibilité dans le canton de Vaud
La Mission permanente de la Suisse a informé le CERN que certains fonctionnaires internationaux et membres de leurs familles bénéficiaient désormais du droit de vote dans le canton de Genève et du droit de vote et d'éligibilité dans le canton de Vaud, en matière communale.
Pour plus de précisions, notamment sur la procédure spéciale à suivre pour demander à exercer ce droit, prière de se reporter aux notices informatives publiées, en français uniquement, sur le site de la Mission suisse:
http://www.dfae.admin.ch/eda/fr/home/topics/intorg/un/unge/gepri/manvot/manvt1.html (pour le canton de Genève),
http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intorg/un/unge/gepri/manvot/manvt2.html (pour le canton de Vaud).
Dans ce contexte, il est rappelé que:
conformément aux Articles I 3.05 et I 3.07 du Statut du personnel, un membre du personnel «peut participer, en dehors de l'Organisation, à la vie publique et politique d'un État en conformité avec la législation applicable» et «exprimer en public ses opinions personnelles sur des questions autres que le fonctionnement ou les activités de l'Organisation», mais doit s'abstenir «de tout acte ou activité incompatible avec [ses] fonctions» ou «de nature à porter un préjudice matériel ou moral à l'Organisation» ;
l'Article R I 3.04 du Règlement du personnel stipule: «Tout membre du personnel souhaitant exercer une activité politique doit en informer préalablement par écrit le Directeur général. Sont notamment considérés comme activités politiques: l'exercice d'un mandat public, la conduite d'une campagne électorale et la participation à la vie d'un parti politique»;
des informations concernant ces droits et obligations sont régulièrement publiées par le Département des Ressources humaines, notamment avant les périodes d'élection.
Service des Relations avec les Pays-hôtes
Tél.: 72848
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