Communication du Service juridique et du Département HR à l'attention des membres du personnel domiciliés en France

Déclaration de revenus 2006

Les membres du personnel trouveront ci-après les informations nécessaires sur la manière de remplir la déclaration de revenus 2006, qui doit être retournée au plus tard le 31 mai 2007.

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Le Département des Ressources humaines ne pouvant se substituer aux autorités fiscales pour traiter de cas très spécifiques, il est demandé aux membres du personnel concernés de prendre directement contact avec le centre des impôts de leur domicile.

Département HR
Contact : 73903

2) Est considéré comme domicilié en France, le membre du personnel qui:
- a son foyer principal en France (en particulier quand son conjoint et/ou ses enfants résident avec lui); ou
- réside sur le territoire français plus de 183 jours (6 mois) par an sans interruption significative.
Le centre des impôts est toutefois seul compétent pour apprécier les situations particulières. En cas de problème spécifique, vous devez contacter le centre des impôts.

par HR Department