Communication du Département HR à l’attention des membres du personnel domiciliés en FRANCE

Avis d’impôt envoyé par le Centre des Impôts

Les membres du personnel domiciliés en France ont reçu un document émanant de leur Centre des Impôts (CDI) intitulé « Avis d’impôt - IMPOT SUR LES REVENUS DE 2006 ». Pour le reconnaître, ce document indique notamment : « La déclaration que vous avez déposée ne comporte aucun revenu pour l’année 2006. Je vous informe que le présent avis ne constitue pas un justificatif d’absence de tout revenu. Vous avez perçu des revenus en provenance d’organismes internationaux, de missions diplomatiques ou consulaires exonérés d’impôt en France. Indiquez-les au bas de cet avis ».

Ce document ne doit pas être retourné à votre CDI. Vous devez néanmoins le conserver. En effet, il peut éventuellement vous être demandé par des administrations françaises qui souhaiteraient avoir des informations sur votre situation fiscale en France.

De plus amples informations peuvent être obtenues directement auprès de son CDI.

Département HR
Contact : 73903

par HR Department