Retard dans la delivrance des cartes de legitimation suisses de type « d »
La Mission permanente de la Suisse près les Organisations internationales à Genève informe que, pour des raisons techniques, le Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) ne sera pas en mesure de délivrer des cartes de légitimation de type « D » jusqu’au 15 décembre 2007.
En effet, ce type de carte est en rupture de stock à la suite de l’introduction d’une nouvelle identité visuelle décidée par le Conseil fédéral suisse.
Dans l’intervalle, la Mission délivrera aux personnes concernées des cartes de légitimation de type « E » d’une validité de six mois, qui seront ensuite progressivement échangées contre des cartes de type « D », entre décembre 2007 et février 2008.
Elle précise que le fait de détenir une carte de légitimation de type « E » pendant une durée limitée n’aura aucune incidence sur le statut des fonctionnaires concernés, qui bénéficieront de l’immunité de juridiction dans l’exercice de leurs fonctions et de l’exemption du paiement de la taxe automobile (une information particulière sera donnée aux services des automobiles et de la navigation compétents).
Les autres types de cartes de légitimation du DFAE seront produites avec la nouvelle identité visuelle selon un échéancier allant jusqu’à fin 2010.
Service des Relations avec les Pays-hôtes
Tél. 72848
par DSU Department
