Corrigendum - Impôts en France

Communication des Départements HR et FI et du Service juridique concernant la déclaration de revenus 2007

L’administration fiscale française ayant modifié son formulaire de déclaration, nous vous recommandons d’utiliser à la place de la rubrique finale intitulée «Autres renseignements», comme nous l’avions précédemment indiqué (cf. Bulletin CERN n˚18 et 19 – 28 avril et 5 mai 2008), la rubrique « E – Renseignements complémentaires », afin de préciser dans votre déclaration «Membre du personnel du CERN assujetti à l’impôt interne du CERN et, à ce titre, exonéré d’impôt sur les traitements et émoluments versés par le CERN».

Département HR

Contact : 73903

par HR Department