Statut et Règlement du Personnel – modification n° 2 à la 11^e édition

En juin 2008, le Comité des finances et le Conseil ont approuvé les modifications suivantes aux Statut et règlement du personnel :

• Chapitre II, Conditions d’emploi et d’association, Section 4 (Congés) : la page 26 a été modifiée – en vigueur au 1^er juillet 2008 ;
• Chapitre III, Conditions de travail, Section 1 (Heures de travail) : les pages 30 à 32 ont été modifiées et les pages 33 et 34 ont été supprimées – en vigueur au 1^er juillet 2008.

La modification n° 2 est disponible auprès des secrétariats de département, sous forme de copie papier, et sur le site intranet du Département HR.

Conformément aux modifications susmentionnées, les parties du Chapitre III ayant été supprimées figureront dans les circulaires administratives pertinentes. En attendant que la révision de ces dernières (actuellement en cours) soit complétée, les parties supprimées du Chapitre III continuent à s’appliquer en vertu des mesures transitoires décidées par le Directeur général.

À noter que la modification n° 1 comprenant les modifications approuvées par le Conseil en juin 2007 à l’Annexe A1 et la correction des errata relevées aux Annexes R A 5, R A 6, R A 7, R A 9 et R A 10 pendant la deuxième moitié de l’année 2007, reste disponible auprès des secrétariats, sous forme de copie papier, et sur le site du Département HR.

Une mise à jour de l’index sera disponible sur le site du Département HR prochainement.

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Tél. 78003

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