Publication des circulaires administratives : n° 4 (rév. 4) – Régime d’assurance chômage n° 30 (rév. 2) – Prestations financières lors de l’entrée en fonctions et de l’extinction du contrat

Circulaire administrative n° 4 (Rév. 4) – Régime d’assurance chômage

La Circulaire administrative n° 4 (Rév. 4) – « Régime d’assurance chômage », approuvée après concertation au sein du Comité de concertation permanent lors de ses réunions des 28 août 2007 et 27 février 2008, est désormais disponible sur le site intranet du Département des Ressources humaines.

Elle annule et remplace la Circulaire administrative n° 4 (Rév. 3) – « Assurance chômage » d’octobre 1993.

Des copies papier seront prochainement disponibles auprès des secrétariats des Départements.

Département des Ressources humaines

Tél. 78003

Circulaire administrative n° 30 (Rév. 2) – Prestations financières lors de l’entrée en fonctions et de l’extinction du contrat

La Circulaire administrative n° 30 (Rév. 2) – « Prestations financières lors de l’entrée en fonctions et de l’extinction du contrat », approuvée après concertation au sein du Comité de concertation permanent lors de ses réunions des 28 août 2007 et 27 février 2008, est désormais disponible sur le site intranet du Département des Ressources humaines.

Elle annule et remplace la Circulaire administrative n° 30 (Rév. 1) – « Indemnités et remboursements lors de l’entrée en fonctions et de l’extinction du contrat » de janvier 2000.

Des copies papier seront prochainement disponibles auprès des secrétariats des Départements.

Département des Ressources humaines

Tél. 78003

par HR Department