PERMIS DE CONDUIRE ETRANGERS EN FRANCE
Les informations suivantes sont données sous réserve d’éventuelles modifications décidées par les autorités françaises compétentes.
Les personnes qui souhaitent entreprendre des démarches auprès des services préfectoraux des départements de l’Ain ou de la Haute-Savoie peuvent obtenir des renseignements aux numéros de téléphone suivants : pour l’Ain, + 33 474 32 30 65, pour la Haute-Savoie, + 33 450 33 60 00.
1. PERSONNE RESIDANT EN FRANCE
1.1 Permis de conduire délivré par un État appartenant à l’UE ou à l’EEE
a) Reconnaissance sur le territoire français
Tout permis de conduire délivré par un État appartenant à l’Union européenne (UE) ou à l’Espace économique européen (EEE), est généralement valable pour la conduite sur le territoire français à condition que la validité dudit permis ne soit pas expirée.
Toutefois, si ce permis a initialement été obtenu par voie d’échange contre un permis délivré par un État n’appartenant pas à l’UE ou à l’EEE et avec lequel la France n’a pas conclu d’accord de réciprocité, il n’est reconnu que jusqu’à l’expiration du délai d’un an suivant la date d’acquisition de la résidence normale en France (date de l’établissement du premier titre de séjour spécial délivré par le Ministère français des Affaires étrangères ou titre de séjour préfectoral).
N.B. : Les États membres de l’UE sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.
L’EEE regroupe les États membres de l’UE ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
b) Enregistrement et échange contre un permis français
Les titulaires d’un permis de conduire délivré par un État membre de l’UE ou de l’EEE peuvent demander aux services préfectoraux du département dans lequel ils ont établi leur résidence normale :
– l’enregistrement de leur permis de conduire (dans ce cas, une attestation d’enregistrement est remise au conducteur, en vue d’appeler son attention sur la procédure à suivre si son permis d’origine contient des dispositions différentes de celles du permis français) ;
– l’échange contre un permis de conduire français (cet échange est obligatoire pour un conducteur qui aurait commis, sur territoire français, une infraction ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait ou d’annulation du droit de conduire ou de retrait de points).
1.2 Permis de conduire délivré par un État n’appartenant ni à l’UE, ni à l’EEE
a) Reconnaissance pour les détenteurs d’un titre de séjour spécial
Le permis de conduire en cours de validité détenu par une personne, qui bénéficie d’un titre de séjour spécial délivré par le Ministère français des Affaires étrangères, est reconnu pour la conduite sur le territoire français pendant la durée de validité du titre de séjour spécial.
b) Reconnaissance limitée pour les détenteurs d’un titre de séjour préfectoral
Tout permis de conduire délivré par un Etat n’appartenant ni à l’UE, ni à l’EEE, est généralement valable pour la conduite sur le territoire français jusqu’à l’expiration du délai d’un an suivant la date d’acquisition de la résidence normale en France (date de l’établissement du premier titre de séjour préfectoral). Pour être reconnu, ce permis de conduire doit notamment :
− être en cours de validité ;
− avoir été délivré par un État dans le territoire duquel le conducteur avait sa résidence normale ;
− avoir été obtenu antérieurement à la date d’établissement du titre de séjour ;
− être accompagné, dans certains cas, d’une traduction officielle en français ou d’un permis de conduire international (des renseignements peuvent être obtenus auprès des ambassades et/ou consulats de France).
c) Echange contre un permis français
Les titulaires d’un permis de conduire délivré par un Etat n’appartenant ni à l’UE, ni à l’EEE, peuvent demander l’échange contre un permis français auprès des services préfectoraux du département dans lequel ils ont établi leur résidence normale :
– à tout moment tant qu’ils sont détenteurs d’un titre de séjour spécial délivré par le Ministère français des Affaires étrangères ;
– avant l’expiration du délai d’un an suivant la date de l’établissement du premier titre de séjour préfectoral.
Cet échange n’est toutefois possible que si l’Etat qui a délivré le permis de conduire procède réciproquement à l’échange d’un permis français. Si tel n’est pas le cas, l’intéressé doit passer les examens de conduite français.
2. PERSONNE NE RESIDANT PAS EN FRANCE
Un permis de conduire en cours de validité, délivré régulièrement au nom d’un Etat, est généralement considéré comme valable pour la conduite sur le territoire français. Dans certains cas, il doit être accompagné d’une traduction officielle en français ou d’un permis de conduire international (des renseignements peuvent être obtenus auprès des ambassades et/ou consulats de France).
Service des Relations avec les Pays-hôtes
Tél. : 72848
mailto:relations.secretariat@cern.ch
par DSU Unit
