Réunion du Conseil d’administration de la Caisse de pensions

Pour mémoire

Etant donné la situation des marchés financiers et leur évolution toujours aussi incertaine, ce premier paragraphe reprend les termes utilisés dans la précédente communication de la Caisse de pensions.

« Le régime de pensions du CERN étant basé sur le principe de la primauté des prestations, les bénéficiaires continuent de percevoir les prestations déterminées et acquises en vertu des statuts de la Caisse. Pour cette raison, la crise financière et la situation économique actuelle n’ont pas d’influence directe sur les droits à pension résultant de ces statuts. Toutefois, l’adaptation des pensions au coût de la vie n’est pas automatique et tient compte, selon la méthode appliquée depuis 2006, de la situation financière de la Caisse. »

Réunion du Conseil d’administration de la Caisse de pensions (CACP)

En date des 1^er décembre et 11 février, le CACP a tenu respectivement ses neuvième et dixième réunions. À l’occasion de la première de ces deux réunions, le Conseil d’administration a pris congé de Ph. Lambert, membre expert depuis novembre 2007 et membre du Comité de placement depuis mai 2004. Le Président a rendu hommage à la contribution importante que Ph. Lambert a apportée au bon fonctionnement de la Caisse durant cette période. Il a souligné également les idées qu’il a apportées au sein du Panel d’experts externes et du Groupe d’étude sur la gouvernance de la Caisse de pensions présidé par P. Levaux, en ayant eu pour souci constant de mettre en avant les meilleurs standards de la profession afin de placer la Caisse dans une position favorable de transparence et d’efficacité. Il a été chaleureusement applaudi par les membres du CACP. En réponse, il a déclaré combien il a été honoré de travailler pour une institution aussi prestigieuse que le CERN et aussi unique dans son fonctionnement. Il a tenu à dire qu’il avait le sentiment de quitter le CACP en laissant la Caisse en de bonnes mains avec un mécanisme de fonctionnement rénové. En conclusion de son message, il a souhaité à la Caisse tout le succès qu’elle mérite.

Par la suite, le CACP a approuvé à l’unanimité le document recommandant R. Balfe en remplacement de Ph. Lambert. R. Balfe a été membre du Parlement européen de 1979 à 2004 et il occupe actuellement la position de Président du Comité des pensions des parlementaires européens. R. Balfe est une personnalité reconnue dans le monde de la prévoyance et l’intérêt qu’il porte à ces questions lui vaut d’être souvent sollicité par ce dernier.

Durant la même réunion, le CACP a décidé de soumette le code de déontologie de la Caisse de pensions pour approbation au Conseil du CERN. (À noter que ce dernier a approuvé le code de déontologie lors de sa réunion du 12 décembre 2008 et qu’il est donc entré en vigueur le 1^er janvier 2009). Ce code, qui s’applique au personnel de la Caisse et aux membres de ses organes ainsi qu’aux partenaires commerciaux de la Caisse, est accessible sur le site de la Caisse (sous la rubrique « Statuts »).

La première réunion de 2009 a porté sur toute une série de points parmi lesquels il convient de relever celui concernant l’avancement des travaux dans les différents groupes de travail du CACP en vue de répondre aux attentes du Conseil du CERN :

- l’amélioration du système de contrôle interne sera un des points importants à l’ordre du jour de la prochaine réunion du groupe de travail nº 1 chargé de la rédaction du chapitre I des Statuts et Règlements, réunion prévue en mars.

- les travaux sur les questions de financement de la Caisse suivent leur cours au sein du groupe de travail n°2. Un rapport préliminaire sur l’importante question de la capitalisation intégrale et la stratégie de financement, compte tenu des droits acquis, est attendu ce printemps, lorsque sera connue la situation comptable de la Caisse à fin 2008.

- Suite aux décisions du groupe de travail n° 4, chargé de l’organisation de l’unité administrative de la Caisse, la Direction du CERN présentera une proposition au Conseil du CERN au mois de mars visant à transformer la Caisse, dans l’optique prévue par ce dernier selon la nouvelle gouvernance, en un quasi-département. De plus, le Comité de sélection du nouveau gestionnaire général sera organisé au début de ce même mois de mars.

Le CACP a aussi pris note du nouveau format du rapport annuel suite à la décision du CERN d’appliquer les normes IPSAS (International Public Sector Accounting Standard), dont l’adoption n’est pas sans effet sur le calcul relatif à la présentation de l’équilibre technique de la Caisse. Compte tenu, entre autres choses, du travail de pédagogie qu’il aura à faire, le CACP a demandé à l’Administrateur de définir un concept visant à améliorer la communication envers les membres et bénéficiaires de la Caisse. Ce concept est aussi rendu nécessaire par la nécessité de publier une version simplifiée du rapport annuel.

Le CACP a par ailleurs approuvé la liste des signatures autorisées ainsi que le projet d’un nouveau système informatique de gestion des actifs et bénéficiaires. La Caisse va donc acquérir un système standard du marché en faisant appel à une firme informatique spécialisée en prévoyance ayant déjà pour clients de nombreuses caisses de pensions suisses. Les travaux de paramétrisation débuteront cette année. Le système qui va être mis en place bénéficiera d’un appui logistique de GS/AIS et devrait être opérationnel au début de 2011. Le Conseil d’administration a été informé que le recours d’un pensionné, quant au niveau d’indexation de sa pension, a été rejeté par le Tribunal administratif de l’Organisation Internationale du Travail.

Sur le plan financier, le CACP a pris connaissance de la situation des avoirs en fin d’année. Avec une baisse estimée de 18% pour 2008, le recul de la fortune de la Caisse suite à la crise financière internationale est très important. Néanmoins, il convient de relever que cette baisse correspond à la moyenne enregistrée par les caisses de pensions au plan international. C’est bien entendu la très forte baisse du cours des actions sur les marchés internationaux et dans une certaine mesure de leur devise respective qui expliquent la diminution de la valeur du portefeuille.

De par sa politique de diversification vers l’international, la Caisse, sur les six der-nières années (2002-2007) a cependant fait mieux que la moyenne des caisses suisses. En 2008, en revanche, cette politique l’a pénalisée, contrairement aux caisses suisses, dont la diversification est moins marquée. Ces dernières ont donc mieux résisté à la baisse : le marché suisse ayant eu une meilleure performance relative que les autres marchés (une estimation faite par le Crédit suisse établit le recul des caisses suisses à -14,9% pour les caisses dont la fortune dépasse le milliard et à -13,3% pour l’ensemble des caisses).

Malgré ces circonstances financières et économiques exceptionnelles, les régimes capitalisés continueront d’offrir une solution appropriée et efficace sur le long terme pour la constitution d’une épargne institutionnelle. En effet, une part importante des pensions payées a été générée par les investissements effectués il y a plusieurs années. Comme cela a déjà été souligné dans un précédent communiqué, malgré les circonstances adverses, la Caisse continue de croire aux vertus de l’économie de marché. C’est en effet seulement par le biais d’une croissance économique qu’il sera possible de distribuer aux bénéficiaires de rente les plus-values ainsi créées par les actifs, soit sous forme d’épargne (système de la capitalisation) ou de paiements directs (système de la répartition). C’est pourquoi la Caisse se doit de maintenir, en dépit des circonstances, un portefeuille diversifié de valeurs à revenu fixe et à revenu variable.

Décès :

M. Janko JAMSEK (1926) le 21.11.08.

Mme Elena BIANCHI (1943) le 02.01.09.

M. Henri FOUILLOUX (1936) le 25.01.09.

M. Pierre Jules EMERY (1927) 09.02.09.

M. Leslie KING (1924) le 15.02.09.

M. Robert MUZELIER (1933) le 15.02.09.

par HR Department