Comité de concertation permanent

Les principaux points abordés lors des réunions du Comité de concertation du premier trimestre 2009 ont été les suivants :

Préparation de l’exercice 2009 d’évaluation et de reconnaissance du mérite (MARS 2009)

Le Comité a pris note des plafonds des lignes directrices pour l’exercice MARS 2009 fixant le budget d’avancement par filière de carrière, lequel s’élève à environ 1,80% de la masse salariale. À cela s’ajouteront 250 échelons sur l’ensemble du CERN, financés par des économies réalisées en 2007, 2008 et au premier semestre 2009 du fait de la mise en œuvre de l’indemnité internationale. Le comité a également pris note des lignes directrices spécifiques au personnel supérieur, y compris le nombre de promotions de la filière de carrière E à la filière F.

Par ailleurs, le comité a pris note des lignes directrices relatives à la distribution des échelons. Les minimums et maximums restent les mêmes que les années précédentes. La conformité aux directives restera suivie de près. (Plus de détails, Foire aux questions comprise.)

Le comité a également noté que les primes (primes pour service extraordinaires et primes de responsabilité) peuvent être accordées à n’importe quel moment de l’année (et non plus exclusivement au 1^er juillet).

L’exercice 2009 sera analysé, conjointement avec les exercices 2007 et 2008, par un groupe de suivi comprenant des représentants de la Direction et de l’Association du personnel (MOMARS).

Politique des contrats

À la suite de consultations approfondies entre la Direction et l’Association du personnel, s’appuyant sur les travaux d’un groupe de travail interdépartemental, le Comité a examiné les ajustements proposés concernant la politique des contrats au CERN, et un consensus a été trouvé.

Il est proposé que les contrats de durée limitée soient en général d’une durée de cinq ans sans prolongation possible, au lieu de la durée actuelle de quatre ans avec prolongation possible jusqu’à six ou neuf ans dans certaines conditions. Des ajustements sont également proposés concernant la procédure pour l’attribution de contrats de durée indéterminée. En particulier, les ouvertures de postes pour des contrats de durée indéterminée seront publiés à l’échelle du CERN et les titulaires de contrats de durée limitée pourront postuler de leur propre initiative à un ou plusieurs de ces postes. Des comités constitués à l’échelle du CERN seront constituée pour évaluer les candidats.

Les modifications nécessaires à appliquer aux Statut et Règlement du personnel seront présentées au TREF en mai 2009 et au Comité des finances et au Conseil en juin 2009.

Création de deux sous-groupes du Comité de concertation permanent

Le Comité a pris note des mandats proposés pour deux nouveaux sous-groupes. Le premier, qui remplacera l’actuel Groupe d’étude n° 7, s’occupera des modifications à apporter aux Statut et Règlement du personnel et de la rédaction ou la révision des circulaires administratives. Le deuxième travaillera sur les éléments d’information utilisés pour l’examen quinquennal des conditions financières et sociales.

Réunion du TREF de mars 2009

Le Comité a pris note que le Forum tripartite sur les conditions d’emploi (TREF) a examiné les premiers éléments de l’examen quinquennal 2010 des conditions financières et sociales des membres du personnel, en particulier les statistiques préliminaires relatives au recrutement de titulaires à compter de 2005.

Enquête du département HR

Le comité a noté que, comme prévu, le département HR a lancé une enquête auprès des titulaires au moyen d’un questionnaire en ligne. L’analyse sera traitée de façon confidentielle par une équipe de l’Université de Lyon.

Enquête de l’Association du personnel

L’Association du personnel a donné un aperçu des résultats de sa récente enquête auprès du personnel du CERN, publiés dans le bulletin de l’Association (Echo n° 66, 71 et 72).

Décompte de congé

Le Comité a noté que le décompte de congé figurant actuellement sur les fiches de paie sera remplacé par un relevé EDH donnant une situation actualisée des soldes de congé.

par HR Department