Changement de domicile en Suisse et « Attestation de Départ » suisse

1. Changement de domicile en Suisse

Il est recommandé aux membres du personnel résidant en Suisse d’informer l’autorité compétente du canton de domicile pour tout changement d’adresse.

a) Procédure à suivre pour les personnes résidant dans le canton de Genève :

– se présenter personnellement à l’Office cantonal de la population, section Accueil, route de Chancy 88, 1213 Onex (ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 15h30 sans interruption, tél. 022 546 48 88, http://www.ge.ch/ocp), ou

– envoyer par la poste le formulaire « Annonce de changement d’adresse » (http://www.geneve.ch/ocp/formulaires.html) à l’Office cantonal de la population, Service des étrangers et confédérés, case postale 2652, 1211 Genève 2.

b) Procédure à suivre pour les personnes résidant dans le canton de Vaud :

– se présenter personnellement au Contrôle de l’habitant de la commune de résidence.

Cette démarche ne dispense cependant pas les membres du personnel de leur obligation d’informer le CERN de tout changement d’adresse dans les 30 jours civils (cf. Article R V 1.38 des Statut et Règlement du personnel).

2. « Attestation de départ » suisse

Une attestation de départ est indispensable pour certaines formalités liées à un déménagement entraînant un départ de Suisse (douanes, compagnies d’assurance, etc.). Elle est valable deux mois et peut être délivrée au plus tôt un mois avant le départ.

a) Procédure à suivre pour les personnes résidant dans le canton de Genève :

– se présenter personnellement, muni de sa carte de légitimation ou de son attestation de fonctions du Département fédéral des Affaires étrangères, à l’Office cantonal de la population, section Accueil, route de Chancy 88, 1213 Onex (ouvert du lundi au vendredi de 09h00 à 15h30 sans interruption, tél. 022 546 48 88, http://www.ge.ch/ocp), ou

– envoyer par la poste le formulaire « Annonce de départ » (http://www.geneve.ch/ocp/formulaires.html), en joignant une photocopie de la carte de légitimation ou de l’attestation de fonctions du Département fédéral des Affaires étrangères, à l’Office cantonal de la population, Service des étrangers et confédérés, case postale 2652, 1211 Genève 2.

b) Procédure à suivre pour les personnes résidant dans le canton de Vaud :

se présenter personnellement au Contrôle de l’habitant de la commune de résidence muni de sa carte de légitimation ou de son attestation de fonctions du Département fédéral des Affaires étrangères.

Service des Relations avec les Pays-hôtes
http://www.cern.ch/relations
mailto:relations.secretariat@cern.ch
Tél. 72848

par HR Department