Voyages dans l'espace Schengen
Les accords de Schengen entre la Suisse et l’Union européenne sont entrés en vigueur opérationnelle le 12 décembre 2008.
Dorénavant, la Suisse n’effectue plus de contrôles systématiques de personnes aux frontières terrestres ni dans les aéroports, sauf pour les vols en provenance ou à destination de pays n’appartenant pas à l’Espace Schengen1).
Les implications principales pour les membres du personnel de l’Organisation sont les suivantes:
a) Pour les personnes soumises à cette obligation, le visa Schengen remplace désormais le visa suisse pour les séjours de courte durée et autorise son titulaire à entrer et séjourner sur l’ensemble de l’Espace Schengen pendant 3 mois sur une période de 6 mois (un seul visa de court séjour, ou type «C», est donc nécessaire2)). Selon le lieu principal du séjour, la demande sera effectuée soit à la représentation suisse, soit à la représentation française compétente.
b) Tout membre du personnel, ressortissant de pays tiers et titulaire d’un titre de séjour délivré par un État membre de l’Espace Schengen (notamment, pour la Suisse, carte de légitimation ou attestation de fonctions, délivrées par le Département fédéral des Affaires étrangères; pour la France, titre de séjour spécial délivré par le Ministère des Affaires étrangères et européennes3)) peut circuler dans l’Espace Schengen sans visa, dès lors:
- qu’il est muni de son titre de séjour et d’un document de voyage en règle (carte d’identité ou passeport),
- que son séjour en dehors de son pays de résidence ne dépasse pas 3 mois sur une période de 6 mois.
Des informations complémentaires peuvent être consultées aux adresses:
- http://www.europa.admin.ch/themen/00500/00506/00510/index.html?lang=fr
- http://www.consulfrance-geneve.org/00_PRESENTATION/00_ACCUEIL/communiquefinalvisassch.pdf
Service des Relations avec les Pays-hôtes
Tél.: 72848
mailto:relations.secretariat@cern.ch
1) Les contrôles de marchandises sont maintenus et les contrôles de personnes seront en revanche renforcés aux frontières avec les Etats non membres de Schengen (aéroports avec liaisons aériennes vers des Etats tiers).
2) Les visas pour des séjours de plus de 3 mois (visas de type «D», nécessaires pour l’obtention d’une carte de légitimation) continuent à être délivrés conformément aux dispositions suisses.
3) L’erreur dans le Journal officiel n° C 247 du 13/10/2006 concernant les Titres de séjour spéciaux FI/M est en cours de correction par le Ministère des Affaires étrangères et européennes.
par DG Unit
