Politique des contrats pour les titulaires du CERN

Réunion d’information publique le lundi 28 septembre 2009 à 10h00.

Avec effet au 1^er août 2009, de nouvelles dispositions relatives à la politique des contrats des titulaires sont entrées en vigueur. Ces dispositions figurent dans les textes suivants:

• Statut et Règlement du personnel
• Circulaire administrative n° 2 (Rév. 4)

Des informations complémentaires sont données dans la:

• Foire Aux Questions.

Ces nouvelles dispositions peuvent être résumées de la façon suivante:

Contrats de durée limitée

À compter du 1^er août 2009, les contrats de durée limitée sont attribués pour une durée maximum de cinq ans (au lieu de quatre ans précédemment). Aucune prolongation au-delà de cette durée de cinq ans ne sera possible.

Les contrats peuvent, à titre exceptionnel, être accordés pour une durée inférieure à cinq ans, par exemple pour un projet, lorsque la mission ou le financement de l’activité sont limités dans le temps.

Contrats de durée indéterminée: procédure d’attribution

Un certain nombre de changements ont été apportés en ce qui concerne la procédure d’attribution des contrats de durée indéterminée.

Désormais, des postes donnant lieu à un contrat de durée indéterminée seront ouverts au moins deux fois par an, et, pour chaque poste, une description des compétences techniques, des fonctions, des qualifications requises, de l’expérience et des connaissances sera publiée sur l’intranet du CERN. La première publication de postes donnant lieu à des contrats de durée indéterminée est prévue pour fin septembre ou début octobre 2009. Des informations seront communiquées en ligne prochainement via le lien «candidatures pour les contrats à durée déterminée».

Si vous êtes un titulaire au bénéfice d’un contrat de durée limitée et que vous avez terminé, avec succès, votre période d’essai:

• Vous pouvez vous porter candidat à un ou plusieurs de ces postes, à condition d’avoir les qualifications nécessaires;
• Vous pouvez vous porter candidat à un poste quel que soit le département qui le propose.

Les candidatures doivent être soumises au moyen de l’intranet du CERN pendant la période de publication. La période de publication est au minimum de trois semaines; le délai de candidature sera indiqué dans la description de poste publiée.

Après l’expiration du délai de candidature, une liste restreinte de candidats sera établie par le département ouvrant le poste et le département HR. Seuls les candidats

• dont les qualifications et les compétences techniques correspondent à celles définies dans le poste ; et
• dont le contrat de durée limitée est encore en vigueur au moment où est prise la décision d’attribution d’un contrat de durée indéterminée;

pourront figurer sur la liste restreinte.

Les candidats sélectionnés sur cette liste seront invités à un entretien avec un comité d’évaluation de la situation contractuelle établi au niveau de l’ensemble de l’Organisation. Le comité d’évaluation sera constitué d’un ou plusieurs :

• membre(s) d’un collège nommé par le Directeur général;
• représentant(s) du département ouvrant le poste;
• représentant(s) du département HR;
• expert(s), si nécessaire.

Le comité d’évaluation fera une recommandation à l’intention du Directeur général, qui décidera de l’attribution d’un contrat de durée indéterminée.

Vous êtes invités à consulter les textes mentionnés au début de cet article pour plus de détails.

Par la suite, la prochaine publication de postes donnant lieu à des contrats de durée indéterminée est prévue pour le printemps 2010.

Le département HR organise une réunion publique le lundi 28 septembre à 10h00 dans l’amphithéâtre principal (500/1-001), qui sera retransmise dans l’amphithéâtre BE (864/1-D02), pour expliquer les nouvelles dispositions, et en particulier la procédure d’attribution des contrats de durée indéterminée.

Département HR

par HR Department