Statut et Règlement du personnel - Modification n° 3 à la 11e édition

Veuillez noter que les modifications suivantes aux Statut et Règlement du personnel sont entrées en vigueur en 2009 et ont été publiées sur le site du département HR.
  • Chapitre II, conditions d’emploi et d’association, section 1 (emploi et association): modification de la page 14 - en vigueur au 1er août 2009.
     
  • Chapitre II, conditions d’emploi et d’association, section 5 (extinction du contrat): modification des pages 28 et 29 - en vigueur au 1er août 2009.
     
  • Allocations familiales (annexe R A 3) : modification de la page 68 - en vigueur au 1er janvier 2009.
     
  • Frais d’éducation (annexe R A 4) : modification de la page 69 - en vigueur au 1er janvier 2009.
     
  • Traitements de base mensuels des titulaires (annexe R A 5) : modification de la page 71 - en vigueur au 1er janvier 2009.
     
  • Mensualités des boursiers (annexe R A 6): modification de la page 72 - en vigueur au 1er janvier 2009.
     
  • Allocations de subsistance des attachés et étudiants (annexe R A 7) : modification de la page 73 - en vigueur au 1er janvier 2009.
     
  • Indemnités et gratifications d’extinction du contrat des titulaires (annexe R A 11) modification de la page 77 - en vigueur au 1er août 2009.
La version électronique complète des Statut et Règlement du personnel est disponible sur le site intranet du département HR.


Tél. 78003

par HR Department