Comité de concertation permanent

Principaux points examinés lors de la réunion du 2 octobre 2009

La réunion du 2 octobre du Comité de concertation permanent a été entièrement consacrée à la préparation de la réunion du TREF des 21 et 22 octobre 2009.

Le Comité a pris note, discuté et convenu de quelques clarifications à apporter à un certain nombre de documents et d’exposés que la Direction prévoyait de soumettre et/ou présenter au TREF sur les sujets suivants:

Égalité des chances
Le Comité a pris note d’un rapport préliminaire sur l’égalité des chances au CERN, élaboré par D. Chromek-Burckhart, déléguée à l’égalité des chances, et par T. Smith, président du Groupe consultatif sur l’égalité des chances, comportant en particulier une proposition de nouveau concept de résolution des conflits de harcèlement.

Analyse technique du Régime d’assurance maladie du CERN – Rapport de l’actuaire
Le Comité a pris note d’une présentation de P. Charpentier, président du Comité de Surveillance de l’Assurance maladie du CERN (CHIS Board), portant sur le rapport actuariel 2009 du Régime d’assurance maladie du CERN. Il en ressort que si la situation financière de l’assurance dépendance n’est pas particulièrement préoccupante, il n’en est pas de même de celle de l’assurance maladie et accident qui devra faire face à un déficit important au cours des prochaines années en raison de l’inflation médicale conjuguée au vieillissement de la population assurée.

Rapport sur l’adaptation annuelle des traitements
Le Comité a pris note d’une présentation de F. Sonnemann portant sur l’indice de variation des coûts à prendre en compte pour 2010.

Rapport d’avancement des travaux concernant l’examen quinquennal 2010 et programme de travail du TREF en 2010
P. Gildemyn a rendu compte au Comité de l’état d’avancement des travaux concernant les différents thèmes de l’examen quinquennal 2010 (traitements de base – enquêtes locale et internationale, mensualités, Régime d’assurance maladie), ainsi que du calendrier des travaux jusqu’en décembre 2010.

Rapport sur le système d’évaluation et de reconnaissance du mérite mis en place à la suite de l’examen quinquennal 2005
A. Morris a exposé au Comité une présentation concernant le système MARS.

Rapport sur les heures de travail – Incidence financière des nouvelles dispositions, Rapport sur le système de congé épargné à court terme et Rapport sur les programmes de préretraite
Le Comité a pris note de trois présentations données par J.- M. Saint-Viteux.
La première présentation a retracé le contexte qui a conduit à la mise en place des nouvelles dispositions sur les heures de travail à compter du 1er juillet 2008 et a donné un aperçu de leur incidence financière sur la période allant de juillet 2008 à juin 2009.
Les deux présentations suivantes qui portaient respectivement sur le programme de congé épargné à court terme et sur les programmes de préretraite (programme de retraite progressive et programme de travail à temps partiel comme mesure de préretraite) ont rappelé l’objectif et les caractéristiques de chaque programme, les conditions de participation et ont présenté les principales indications statistiques.

Principaux points examinés lors de la réunion du 7 décembre 2009
Le Comité a souhaité la bienvenue à Frédéric Hemmer, nouveau membre du CCP et salué la contribution précieuse qu’a apportée Lucie Linssen tout au long de son mandat.

Rapport du Comité de surveillance des restaurants
Le Comité a entendu le rapport présenté par T. Lagrange, président du Comité de surveillance des restaurants. Il a pris note en particulier:
  • de l’extension du restaurant nº 1 dont la construction va débuter prochainement et dont l’achèvement est prévu pour l’automne 2010;
  • de la récente remise à neuf du restaurant nº 3 qui a été très bien accueillie par les usagers.
  • d’un projet de construction d’un nouveau restaurant sur le site de Prévessin.
À l’issue de la discussion, le Comité a remercié les membres du Comité de surveillance des restaurants pour le travail qu’ils ont accompli tout au long de l’année.

Calendrier MARS 2010
Le Comité a approuvé le calendrier de l’exercice MARS 2010 en prenant note du fait que:
  • les entretiens annuels doivent être terminés pour le 12 mars 2010;
  • les formulaires d’évaluation doivent être signés par les chefs de groupe et communiqués aux membres du personnel pour le 16 avril 2010.
Reconduction des programmes de préretraite
Sur l’invitation du Président, J.-M. Saint-Viteux a annoncé l’approbation par le Directeur général de la reconduction des deux programmes de préretraite, le programme de travail à temps partiel comme mesure de préretraite à compter du 1er janvier 2010 et le programme de retraite progressive à compter du 1er avril 2010.

Préparation des réunions du Comité des finances et du Conseil de décembre 2009 – aspects relatifs aux conditions d’emploi
S’agissant de l’examen par le Conseil du document de travail sur les pensions, l’Association du personnel a informé le Comité de sa désapprobation suite au rejet de sa demande visant à ce que la Vice-présidente du Conseil d’administration de la Caisse de Pension soit invitée à la discussion prévue à ce sujet lors de la séance à huis clos du Conseil.

Jours fériés en 2010 et fermeture de fin d’année 2010-2011
Sur l’invitation du Président, J.-M. Saint-Viteux a présenté le calendrier révisé des jours fériés et de la fermeture annuelle, lequel a reçu l’approbation du Comité (voir dates déjà publiées dans le Bulletin no 02-03/2010 sous «Communications officielles»).

Circulaires administratives :
  • n° 12 A Frais d’éducation
  • n° 12 B Frais d’éducation et de cours de langue
Sur l’invitation du Président, A.-S. Catherin a présenté les circulaires administratives n° 12A (Rév.1/Corr.) et 12B (Rév. 1/Corr.) en précisant que, bien que les cours de langue ne fassent pas partie des frais d’éducation, puisqu’ils entrent désormais dans le cadre des mesures d’intégration, les dispositions régissant les cours de langue ont été, par souci de commodité pour les membres du personnel, intégrées à la circulaire n° 12B. Elle a également expliqué que deux plafonds différents ont été prévus correspondant respectivement aux cours de français et aux cours de langue maternelle et a détaillé les diverses modifications d’ordre rédactionnel apportées aux deux circulaires dans un but d’harmonisation. Après avoir pris note de quelques ajustements mineurs à apporter aux deux circulaires, le Comité a convenu d’en recommander l’approbation au Directeur général.

Rapport d’activité du Service médical pour 2008
Le Comité a pris note du rapport élaboré par les Drs. V. Fassnacht et E. Reymond et notamment des points suivants:
  • augmentation constante de l’obésité chez les titulaires ;
  • augmentation des accidents de trajet concernant, en particulier, les cyclistes;
  • étude sur l’incidence des cancers de 1993 à 2008 faisant ressortir, par ordre décroissant de cas parmi le personnel en activité, les types de cancer suivants : prostate, sein et colorectal.
S’agissant de la pandémie de grippe A, le Dr. V. Fassnacht a rendu compte au Comité d’un taux d’absentéisme normal (de l’ordre de 3%), des possibilités de vaccination offertes par les États hôtes et des mesures actuellement à l’étude en cas d’aggravation de la pandémie.
Le Président a remercié l’ensemble du service médical et, en particulier, les Drs. V. Fassnacht et E. Reymond pour la présentation de leur rapport.

Divers :
  • Indemnité kilométrique en cas d’utilisation d’un véhicule privé pour les besoins du service
L’Association du personnel a demandé que l’indemnité kilométrique inchangée depuis 1993 soit revalorisée et qu’un mécanisme d’indexation annuelle de cette indemnité soit étudié.
  • Composition du Groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions
A.-S. Catherin a informé le Comité que le département HR sera désormais représenté au sein de ce groupe par J.-M. Saint-Viteux.

par HR Department