Assurance maladie : cette fois, nous voulons du concret !

Ces derniers mois, nous avons abondamment communiqué – et même plus ! – pour défendre notre Caisse de Pensions. Sur ce sujet, sachez simplement que la très forte mobilisation du 18 mars est en train de porter ses fruits, le Conseil du CERN semblant désormais disposé à agir. Wait and see… mais on surveille ! Aujourd’hui, c’est de la Caisse maladie, notre Régime CHIS, autre pilier fondamental de notre protection sociale, dont nous devons nous préoccuper.

Même schéma, même résultat ! On joue la montre, on attend le déficit, puis on prend des mesures « d’urgence ». Drastiques, du moins peut-on le supposer, en rapport avec le déséquilibre financier constaté. C’est de ces mesures que le Conseil du CERN, la Direction et vos humbles serviteurs vont devoir discuter ces prochains mois, dans le cadre de la Révision quinquennale en cours. Autant dire des mois cruciaux pour l’avenir de notre système de santé. En décembre, les jeux seront faits !

Le CHIS (CERN Health Insurance Scheme) est divisé en deux parties, le LTC (Long Term Care - couverture dépendance) et le HIS (couverture maladie et accident). Le LTC est un système capitalisé mis en œuvre en 2001 et son financement est sain, pas de problème. Par contre, le HIS doit équilibrer ses comptes annuellement, c’est un système budgétisé dans lequel les recettes doivent absolument couvrir les dépenses. Sinon, la conséquence est qu’un déficit apparaît immédiatement, et pas dans 25 ans comme pour les pensions. C’est la situation d’aujourd’hui, avec plus de 5 MCHF de déficit constaté pour l’exercice 2009.

Un système mutuel
Notre système de santé est, depuis son origine, bâti comme une assurance mutuelle à fortes composantes sociales et solidaires. Sa devise historique, transmise des anciens, est « Chacun paie selon ses moyens, chacun utilise selon ses besoins ! « De fait, nous payons tous 4,02 % (pour HIS + LTC) de notre salaire – ou dernier salaire indexé pour les pensionnés – que nous soyons en filière B ou F, célibataire ou marié avec enfants, jeune en bonne santé ou âgé et malade. Les conjoints ayant des revenus prennent également leur part de l’effort. C’est là l’expression même de la mutualité, et l’Association du personnel tient absolument à préserver cette solidarité pour le futur.

Ces quinze dernières années, au sein du CHIS Board (organe paritaire de surveillance du Régime, actif dès 1993), les représentants du personnel et des retraités ont joué un rôle moteur pour faire aboutir diverses modifications du système, de nature à le consolider. Contributions de l’Organisation pour les pensionnés en 1995, LTC en 2001, nouvelles règles d’hospitalisation en 2003, et ce ne sont là que les plus importantes.

Cri d’alarme en 2006, mais en vain…
En 2006, face à l’explosion des coûts de la santé, liés à une inflation médicale galopante et au vieillissement de la population assurée, un cri d’alarme : si rien n’était fait, le HIS serait en déficit à très court terme. Et bien nous y sommes aujourd’hui, faute d’avoir obtenu, à l’époque, un financement adéquat accompagné de mesures propres à assainir le système à long terme. C’est pourtant ce que proposaient à nos autorités l’actuaire-conseil du Régime et les spécialistes de la maison. Il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre… mais les faits sont têtus !

Maintenant, il va falloir retrousser les manches et discuter fermement. Lors des deux dernières enquêtes, vous avez massivement exprimé le vœu de pouvoir conserver les prestations actuelles du CHIS, quitte à augmenter les cotisations, ceci selon la formule de répartition employé/employeur en vigueur, soit un tiers, deux tiers. C’est ce que nous défendrons devant nos interlocuteurs. Bien sûr, certaines délégations seront compréhensives, d’autres pas du tout…

Il faut dire que le vent des « réformes » souffle – ou a soufflé – dans plusieurs de nos pays et que la crise économique que traverse l’Europe n’arrange rien. Certains seront tentés de s’attaquer à nos prestations, jugées par eux trop généreuses. A nous alors, qui subissons des coûts de santé parmi les plus élevés du monde, de les défendre !

Une nécessaire rénovation
La concertation avec la Direction et ses représentants au sein du CHIS Board se déroule, pour l’instant, en bonne intelligence. Ensemble, nous travaillons à bâtir le CHIS de demain, mutualiste, financièrement équilibré et offrant toujours des prestations de qualité. Mais il faut aussi veiller à ce que la mutualité ne s’exerce pas au détriment des uns par rapport aux autres au-delà du raisonnable, un juste équilibre doit donc être trouvé.

Cela passe par une rénovation du système afin de l’adapter à l’évolution du secteur médical et à la réalité sociale du moment. Il est trop tôt pour en parler ici. Mais nous viendrons vous informer dès que possible et nous vous consulterons, cet automne, sur les propositions finales que la Direction soumettra au Conseil, comme déjà fait par le passé.

Préparons-nous… !
C’est entre juin et octobre que tout se jouera. Soit le Conseil du CERN honore les responsabilités qu’il a envers son personnel–actif ou retraité - et leurs familles, et cette mauvaise passe – la première dans l’Histoire du CHIS – sera vite oubliée. Soit il tergiverse à nouveau, rapports, groupes d’étude, etc…, alors nous devrons à nouveau exprimer notre désaccord. Halte au déficit ! Il en va du bien-être futur des 12800 assurés du Régime…

Nous vous donnerons d’autres nouvelles de ce dossier capital le mois prochain. En attendant, nous poursuivons le travail en restant vigilants. Mais surtout, nous savons maintenant que vous serez présents, si besoin, pour nous aider à convaincre. Oui, en appui des discussions, le véritable atout de l’Association du personnel, notre force de dissuasion massive, C’EST VOUS !! Merci à toutes et tous pour votre confiance, et restons mobilisés. Car cette fois, comme pour les pensions, nous voulons vraiment du concret !

Pour plus de détails sur la situation générale du CHIS, lisez – ou relisez - le No 31 du CHISBull’, qui vient de vous parvenir.
Vous le trouvez aussi sur : http://cds.cern.ch/record/1255139/files/CERN-CHIS-BULL-2010-31_fr.pdf
 

par Association du personnel