Modifications du Règlement du Régime d’Assurance maladie du CERN

Sur proposition du CHIS Board, et après examen au Comité de concertation permanent du 29 avril 2010, le Directeur général a approuvé le nouveau règlement du régime d’assurance maladie du CERN, qui entrera en vigueur le 1er juin 2010.

Le règlement sera prochainement disponible sur le site web du CHIS.

La dernière révision du règlement datant de 2003, certaines modifications étaient devenues nécessaires pour maintenir sa conformité avec d’autres textes (Statut et Règlement du personnel, Circulaires administratives) ainsi que pour clarifier certaines pratiques.

Ce nouveau règlement n’introduit aucune nouvelle prestation et ne supprime aucune prestation existante.

Les changements qui concernent tous les assurés sont les suivants :

  Nature du changement Articles concernés dans le nouveau règlement
Délai de demande de remboursement
  • Le délai commence à la date d’émission de la facture (en lieu et place de la date du traitement).
  • Réduction de la période pour soumettre une demande de 2 ans à 12 mois.
  • Mesures transitoires jusqu’au 31 mai 2011 par lesquelles les factures émises avant le 1er juin 2010 peuvent être soumises jusqu’au 31 mai 2011 à condition qu’elles ne datent pas de plus de deux ans au moment de leur soumission.
 VIII 1.01
XI 1.01
Couverture territoriale (assurance normale et réduite)
  • La couverture est mondiale et non plus limitée à l’Europe.
 III 3.01
IV 3.01
Couverture étendue
  • Suppression de cette couverture, suite à la redéfinition de la couverture territoriale (voir plus haut).
 Aucun


D’autres modifications concernent seulement certains assurés :




  Nature du changement Articles concernés dans le nouveau règlement
Adhésion volontaire (couverture normale ou réduite)
  • Le délai pour faire la demande est maintenant de 30 jours à partir de la date de début du contrat (auparavant 60 jours).
  • Prolongation automatique si le contrat avec le CERN est prolongé.
  • Possibilité d’adhérer ou de résilier dans une période de 30 jours suivant certains changements de situation : changement du taux de présence au CERN ou de la couverture obligatoire offerte par l’employeur, mariage ou divorce.
 VII 5.02
VII 5.03
VII 5.04
Maladies et accidents
  • Les textes ont été mis en conformité avec la Circulaire administrative n° 14 (Rév. 2) intitulée : « Protection des membres du personnel contre les conséquences économiques des maladies, des accidents et de l’invalidité ».
  • Suppression des articles sur les risques exclus et spéciaux.
 II 1.02
II 1.03
Chapitre VI
Indemnité de décès
  • Prestation limitée au membre du personnel titulaire et aux membres de sa famille.
 III 4.07
Tarifs excessifs
  • Nouvel article protégeant le régime des effets négatifs du libre choix de prestataire, en introduisant la possibilité de limiter le remboursement en cas de tarif excessif.
 VII 4.07
Fonds de couverture
  • Création à la fin 2008 d’un fonds de couverture, distinct des comptes du CERN.
 IX 2.01

Enfin, la formulation de certains articles a été modifiée pour une meilleure compréhension.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous adresser à chis.info@cern.ch

Tél. 74125 ou 73853

par HR Department