Editorial

Un diktat inacceptable : il faut réagir maintenantLe Conseil du CERN a formé fin 2009 un groupe de réflexion interne au Conseil, dit « Advisory Group », pour définir le cadre et l’ampleur des mesures visant à rétablir la pleine capitalisation de la Caisse de pensions du CERN.

Un premier train de mesures a été approuvé par le Conseil du CERN en décembre 2010 (CERN/2947). Il concernait les membres (les titulaires actifs) et bénéficiaires (les retraités) de la Caisse. Depuis le début de l’année 2011 les discussions ont surtout porté sur les conditions offertes à nos futurs collègues recrutés à partir du 1 janvier 2012.

Un nouveau plan de pensions pour les personnes recrutées à partir de début 2012
Les contraintes juridiques ont limité les possibilités de modifications des conditions pour les actifs (à part le taux de contribution) et des bénéficiaires (à part la non-indexation jusqu’à 8%) actuels. Par contre, l’Advisory Group a imposé des conditions cadre pour les futurs titulaires qui correspondent à une péjoration majeure par rapport au système existant (voir nos réunions publiques de novembre 2010 et de mars 2011). Les États membres n’avaient qu’un seul but : faire des économies !

Une concertation tronquée
Ce cadre très contraint, imposé par l’Advisory Group à la Direction, a empêché le processus de concertation au sein du CCP de se dérouler normalement. Impossible également d’aboutir à une proposition commune pour discussion au dernier TREF (forum tripartite où les États membres, la Direction et l’Association du personnel se rencontrent pour discuter de sujets qui concernent les conditions d’emploi), les mardi 17 et mercredi 18 mai 2011.

Lors de cette réunion, la Direction a présenté sa proposition et l’Association a mis en avant une approche alternative, qui mettait l’accent sur le fait que le taux de 28,33% de contribution globale pour les nouveaux recrutés, comme préconisé par la Direction, n’était pas optimal. Pour nous un taux de 34% serait plus adéquat pour atteindre la pleine capitalisation de notre caisse plusieurs années plus tôt. Mais voilà, les États membres voulaient absolument faire des économies à court terme, sous la forme d’une diminution d’un quart de la contribution de l’Organisation, de 22,66% à 17%, la contribution de nos futurs collègues restant inchangée, et égale à la notre, à 11.33%, pour des prestations fortement réduites par rapport aux notres.

Au CERN, 60% des titulaires sont âgés de plus de 30 ans lorsqu’ils sont recrutés et par conséquent ne pourront accumuler des droits suffisants pour bénéficier d’une pension complète au moment de la retraite. L’Association a donc demandé qu’un membre du personnel puisse, sur une base volontaire, acheter des annuités supplémentaires auprès de la Caisse de pensions.

En tenant compte des considérations exprimées par les trois parties, une proposition de compromis en trois points a été acceptée par les États membres par consensus : (1) le DG est invité à présenter la proposition du Management sous sa forme actuelle aux Comités de juin 2011 ; (2) le CACP devra vérifier, d’ici décembre 2011, si le taux de contributions préconisé est adéquat pour garantir la pleine capitalisation sur un horizon de 30 ans ; (3) la Direction s’engage, avant fin 2011, à étudier un schéma volontaire de contributions permettant d’acquérir des annuités supplémentaires dans le système existant. Pour ce dernier point, la Direction a ajouté que les États membres ont dès à présent exigé que ceci devrait se faire à coût neutre pour la Caisse, l’Organisation et les États membres. La belle affaire !

L’Association aura ces prochains jours des réunions avec la Direction dans le cadre du CCP pour voir comment le Directeur général combinera ces différents points pour élaborer sa proposition. Pour le moment les conditions de pension offertes aux titulaires recrutés à partir du 1er janvier 2012 restent extrêmement mauvaises et nous ne pouvons les accepter.

Réunions publiques et référendum
Début juin nous organiserons des réunions publiques pour faire le point sur le dossier « pensions » avec vous (voir calendrier ci-dessous). Une brève explication de la situation sera suivie d’un débat où les présents pourront s’exprimer sur ce thème. Il faudra aussi décider comment montrer aux États membres que le personnel ne veut plus de Diktat de la part du Conseil du CERN, parce que les contraintes imposées par ce biais rendent pratiquement impossible le consensus lors de la concertation interne (au CCP) ou externe (au TREF). Par le référendum qui accompagnera ces réunions, vous nous direz ce que vous en pensez.

Nous comptons sur votre présence nombreuse à nos réunions et sur une participation massive à notre référendum.
 

par Staff Association