Modifications du Règlement du Régime d’Assurance maladie du CERN (CHIS) au 1er janvier 2012

À l’issue de l’examen quinquennal 2010 des conditions financières et sociales des membres du personnel, le Conseil du CERN a décidé d’apporter certaines modifications aux cotisations du Régime d’Assurance maladie du CERN, et d’autoriser le Directeur général à prendre, en temps opportun, des mesures pour contenir les dépenses en encourageant le recours à des prestataires de soin et de traitements offrant le meilleur rapport qualité-prix. Ces décisions visent à pouvoir conserver à l’avenir le niveau général de la couverture.

Le Comité de Surveillance de l’Assurance Maladie (CHIS Board) a mené une réflexion approfondie sur des mesures qui permettraient non seulement de limiter les coûts, mais également d’assurer des prestations plus équitables, tout en renforçant la protection de ceux qui, malheureusement, font face à de lourds problèmes de santé, et donc à des dépenses importantes.

Suite à la proposition du Comité de Surveillance de l’Assurance Maladie et après examen par le Comité de Concertation Permanent (CCP) lors des réunions du 27 avril et du 1^er septembre 2011, le Directeur général a approuvé le nouveau règlement qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2012.

Les changements indiqués ci-dessous sont applicables à tous les membres assurés :

1. La franchise de 200 CHF par année civile est supprimée. Ceci permettra aux assurés dont les dépenses sont moindres de néanmoins bénéficier d’un remboursement.

2. Règle générale de remboursement : le taux de remboursement des dépenses est progressif, selon le niveau des Frais qui sont restés à la Charge de l’Assuré (FCA) pendant l’année civile, conformément au tableau ci-dessous :

3. L’évolution de la tarification en hôpital public, avec l’introduction des dépassements d’honoraires tolérés en secteurs privé et semi-privé, font que ces hospitalisations ont aujourd’hui le même coût qu’une hospitalisation en clinique privée. Elles seront dorénavant remboursées de la même façon qu’un hôpital agréé, c’est-à-dire selon la règle générale énoncée au paragraphe 2 ci-dessus. Toutefois, l’hospitalisation en secteur public des hôpitaux publics reste remboursée à 100%.

4. L’hospitalisation dans des hôpitaux privés non agréés est remboursée à 80% et les frais à la charge de l’assuré ne sont pas pris en compte pour le changement de taux de remboursement selon le tableau ci-dessus. 
Dans tous les cas, les suppléments éventuels pour chambre à un lit restent comme auparavant à la charge exclusive de l’assuré.

5. L’introduction de la règle générale a rendu nécessaire l’expression des plafonds en dépenses et non plus en remboursement. L’application d’une division par 0.9 des plafonds actuels garantit le maintien du niveau de prestation. De plus, dans certains cas, la part du plafond non utilisée est cumulable sur plusieurs années.

o   Les prestations en matière d’optique (lunettes, lentilles de contact) sont simplifiées : le taux de remboursement est celui de la règle de remboursement générale jusqu’à un plafond annuel de dépenses de 500 CHF, cumulable sur 3 ans.

o   Les opérations de chirurgie réfractive sont remboursées selon la règle générale de remboursement avec un plafond de 2000 CHF par œil sur toute la période d’assurance. Cette prestation ne peut s’appliquer qu’aux assurés ayant été membres du CHIS depuis au moins un an, et est soumise à approbation préalable du gestionnaire (UNIQA).

o   Les dépenses pour soins dentaires sont remboursées selon la règle générale de remboursement avec un plafond annuel de dépenses de 3300 CHF par année,  cumulable sur 3 ans.

6. Un bonus de 5 points de pourcentage est accordé sur le taux de remboursement des prestations ambulatoires (médecins, médicaments, analyses et imagerie médicale…) délivrées dans les pays membres de l’Organisation où le coût de la santé est le moins important. La liste des pays est révisée annuellement selon les coûts de la santé publiés par l’OCDE et est indiquée dans l’annexe I des règles du CHIS.

Le texte intégral du règlement en vigueur le 1^er janvier 2012 est disponible sur www.cern.ch/chis.

Les questions d’ordre général et les commentaires concernant ces modifications peuvent être adressés à chis.info@cern.ch.

Des informations complémentaires seront aussi disponibles :

· dans le prochain CHIS Bull qui paraîtra avant la fin de l’année et illustrera les nouvelles mesures par des cas concrets. 

· auprès d’UNIQA, le gestionnaire du CHIS, qui est à votre disposition pour toute question concernant l’application de ces nouvelles règles à votre cas personnel (uniqa@cern.ch ou tél. 72730).

par HR Department