Vos délégués et le rôle juridique de l’Association
S’agissant des droits qui régissent nos conditions d’emploi, il faut bien comprendre que, lorsque l’on travaille dans une organisation comme la nôtre, ce n’est pas comme quand on exerce son activité en ville, dans un de nos pays membres, chez un employeur qui est soumis aux lois nationales.
Dans ce dernier cas, le plus répandu, nous avons un employeur qui verse un salaire, des assureurs pour l’assurance maladie, le chômage, la pension, etc., mais, surtout, nous avons une vie civique effective. En effet, dans nos pays, lorsque l’on n’est pas content du gouvernement en place et des politiques qu’il mène, on exprime son opinion par un vote, puis on change d’équipe gouvernementale si c’est l’avis de la majorité. On peut ainsi élire d’autres conseillers municipaux, députés, voire un nouveau président. Toutes ces personnes élues ont une légitimité pour influencer notre vie quotidienne.
Par exemple, en Suisse ou en France, nous élisons des conseillers nationaux ou des députés qui ensuite travailleront dans diverses commissions, dont la commission juridique, qui élabore les textes des lois. Ensuite, en séance plénière de leur assemblée, ils voteront, selon leur sensibilité, pour ou contre chaque texte de loi présentée. La démocratie est ainsi accomplie. Dans ces affaires, les syndicats sont généralement consultés au cours du processus de concertation, mais n’ont aucun rôle législatif.
Dans le monde international, il en va différemment. Que nous soyons contents ou pas, les États membres, après un choix politique, imposent une personnalité (un Directeur général au CERN) qui viendra, avec son équipe, diriger l’Organisation un certain temps (normalement cinq ans au CERN), pour le bonheur ou non de son personnel. C’est la différence fondamentale qu’il y a entre le monde international et le monde « civil », le monde de la vie courante.
Au CERN donc, comme dans les autres organisations internationales, il n’y a pas d’élection présidentielle, encore moins d’élection législative, donc pas de députés. Ou plutôt si, il y en a mais vous ne le savez pas. Ce sont les délégués du personnel.
En effet, bien que le monde international soit différent, il n’est pas exempté du respect de certains droits fondamentaux. Ceux-ci sont reconnus par le droit international, qui est la pierre angulaire sur laquelle sont bâties les règles qui déterminent le cadre général de nos conditions d’emploi. Ces droits prévoient, entre autres obligations, une représentation officielle des employés en tant que partenaire social.
Ainsi, quand vous choisissez vos délégués au Conseil du personnel, vous élisez en quelque sorte vos députés, celles et ceux qui porteront vos idées et vos aspirations devant nos décideurs, avec plus ou moins de succès, selon les cas.
Au CERN, il n’y a pas de syndicat, l’Association du personnel étant une organisation professionnelle. Mais il est dans ses attributions, conformément aux Statut et Règlement du Personnel, de participer à l’élaboration de nos textes statutaires et réglementaires. Bien sûr, le Conseil du CERN est souverain pour définir la politique de l’Organisation, c’est après les décisions que commence le travail interne de rédaction.
C’est pour cela qu’il est très important de toujours avoir ce concept en tête au moment de choisir vos délégué(e)s. Que ce ne sont pas seulement des personnes qui sont là pour donner des conseils ou organiser des manifestations de temps en temps, mais ce sont surtout des gens qui travaillent beaucoup dans l’ombre et qui passent de longs moments à réviser et discuter de nouveaux textes réglementaires. Ils discutent des lois qui nous gouvernent, pour toutes les facettes de notre vie, ou presque. Car, au CERN, tout est tenu dans une main (salaire, carrière, assurance maladie, pension, etc...), celle du Conseil de l’Organisation. Il est donc très important, pour bien défendre nos droits, d’avoir une vue globale de l’ensemble de ces paramètres et de travailler dans la continuité.
Au sein de l’Association c’est la Commission juridique qui se charge de travailler sur les documents officiels qui lui sont régulièrement soumis avant décision (Statut et Règlements, Circulaires administratives ou opérationnelles, etc.). Le travail technique avec l’Administration et les représentants des Départements est ensuite effectué dans un sous-groupe du Comité de concertation permanent (CCP), les points politiques étant discutés directement en séance de ce comité paritaire.
La Commission juridique, comme toutes les autres commissions internes de l’Association, est ouverte à toutes et tous, élus ou simples membres de l’Association. Nous nous réjouissons de vous accueillir pour partager avec vous ce travail et pour écouter vos idées. Bien connaître ses droits, c’est être plus fort et moins vulnérable dans sa vie, professionnelle et celle de tous les jours.
