RAPPEL : les changements de situation familiale doivent être déclarés dans les meilleurs délais

Tout changement de situation familiale d’un membre du personnel (employé ou associé) doit être déclaré sans délai et par écrit à l’Organisation.

Parmi les changements devant être déclarés dans un délai de 30 jours calendaires, les plus fréquents sont :

• mariage ;
• divorce ;
• constitution d’un partenariat civil officiellement enregistré dans un État membre ;
• dissolution d’un tel partenariat ;
• décès du conjoint ou partenaire ;
• naissance ou décès d’un enfant.

Pour plus d’informations, en particulier sur les modalités de déclaration de ces changements de situation, veuillez consulter les pages CERN Admin e-guide.

Par ailleurs, tout changement intervenant dans la couverture d’assurance-maladie, le revenu ou la pension de retraite découlant d’une activité professionnelle du conjoint ou partenaire d’un membre du personnel titulaire ou boursier doit également être notifié par écrit à l'Organisation dans un délai de 30 jours calendaires. Ce changement doit être déclaré au moyen du document EDH  « Déclaration de la situation d’assurance-maladie de l’époux(-se) / partenaire ».

par HR Department