Circulaire administrative n°3 (Rév. 2) – Congés et voyages dans les foyers et assimilés
La Circulaire administrative n°3 (Rév. 2) intitulée « Congés et voyages dans les foyers et assimilés », approuvée par le Directeur général, après discussion au sein du Comité de concertation permanent lors de sa réunion du 11 octobre 2012 et entrant en vigueur au 1er janvier 2013, est désormais disponible sur le site intranet du Département des Ressources humaines.
La Circulaire est applicable aux membres du personnel employés.
Elle annule et remplace la Circulaire administrative n°3 (Rév. 1) intitulée « Les voyages et congés dans les foyers » de juin 2002.
La circulaire a été révisée afin de tenir compte du nouveau statut d’État membre associé et du fait que, désormais, les foyers peuvent être situés en territoire extra- européen. Il est donc proposé d'introduire un nouveau système de détermination des prestations (frais de voyage, délai de route et indemnité de distance) accordées dans le cadre du congé dans les foyers et voyage supplémentaire dans les foyers. À cette fin, il est proposé de distinguer dix grandes zones géographiques. En outre, il est également proposé de limiter le délai de route maximum accordé, dans le cadre du congé dans les foyers, à quatre jours par voyage aller-retour.
Bureau du Chef du département
Département HR
