Circulaire administrative n°30 (Rév. 3) - « Prestations financières lors de l’entrée en fonctions et de l’extinction du contrat »
La circulaire administrative n°30 (Rév. 3) intitulée « Prestations financières lors de l’entrée en fonctions et de l’extinction du contrat », approuvée par le Directeur général après discussion au sein du Comité de concertation permanent lors de sa réunion du 27 juin 2013 et entrant en vigueur au 1er août 2013, est désormais disponible sur le site intranet du département des Ressources humaines (voir ici).
La circulaire administrative n°30 (Rév. 3) est applicable à tous les membres du personnel.
Elle annule et remplace la circulaire administrative n°30 (Rév. 2/Corr.) intitulée « Prestations financières lors de l’entrée en fonctions et de l’extinction du contrat » de septembre 2009.
Cette circulaire a été révisée afin de tenir compte des modifications introduites dans les Statut et Règlement du personnel en janvier 2013, relatives à l'instauration du statut d’État membre associé et de nouvelles catégories de membres du personnel associés.
En particulier, la notion d '« État membre » à l'annexe II (« Volumes pris en charge pour le déménagement ») de la circulaire a été élargie à celle d'« État membre ou État membre associé». La circulaire fait aussi désormais référence aux « attachés scientifiques » et aux « professeurs invités », et non plus aux « attachés payés ».
L’annexe I (« Procédure relative au déménagement ») a été modifiée afin de définir et de clarifier les obligations des parties impliquées dans un déménagement et d'instaurer un contrat tripartite qui devra être signé entre le CERN, le membre du personnel concerné et l'entreprise de déménagement.
Département HR
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