Cotisations mensuelles au Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) – Modifications pour l’année 2014
À la suite de l’examen quinquennal 2010 des conditions financières et sociales, portant notamment sur le Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS), le Conseil du CERN a décidé en décembre 2010 d’augmenter progressivement le niveau des cotisations au cours de la période 2011-2015.
Pour 2014, le taux de cotisation des membres du CHIS (membres du personnel actifs ou pensionnés) sera de 4,7 %. Les montants des primes fixes applicables aux membres assurés à titre volontaire (par exemple, les utilisateurs et les associés), ainsi que les cotisations complémentaires pour les conjoints percevant un revenu découlant d’une activité professionnelle augmenteront comme indiqué ci-après.
- Cotisations volontaires
La cotisation totale, calculée sur la base du salaire de référence II, s'élève désormais à 1161 CHF par mois. Cette cotisation fixe est applicable aux utilisateurs et aux associés affiliés à titre volontaire et bénéficiant d’une couverture normale. Le montant de la cotisation pour les utilisateurs et les associés affiliés à titre volontaire et bénéficiant d’une couverture réduite passe quant à lui à 580 CHF. Enfin, le montant de la cotisation pour les enfants conservant leur couverture d’assurance à titre volontaire et temporaire est à présent de 464 CHF.
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- Cotisations complémentaires
La cotisation complémentaire pour le conjoint ou le partenaire enregistré d’un titulaire, d’un boursier ou d’un pensionné s’établit à présent comme suit (sur la base du revenu mensuel du conjoint ou du partenaire) :
- jusqu’à 2 500 CHF inclus : 0 CHF
- plus de 2 500 CHF et jusqu’à 4 250 CHF : 157 CHF
- plus de 4 250 CHF et jusqu’à 7 500 CHF : 274 CHF
- plus de 7 500 CHF et jusqu’à 10 000 CHF : 431 CHF
- plus de 10 000 CHF : 580 CHF
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