Nous rappelons que l’Organisation prélève chaque année un impôt interne sur les prestations financières et familiales qu’elle verse aux membres du personnel (voir Chapitre V, Section 2, des Statut et règlement du personnel) et que ces derniers sont exemptés de l’impôt national sur le revenu sur les traitements et émoluments versés par le CERN. >>

La Suisse et la France facilitent, conformément aux Accords de Statut passés avec le CERN, l’entrée des membres du personnel de l’Organisation sur leurs territoires. Le cas échéant, des procédures détaillées pour l’obtention de visas s’appliquent. >>