Examen quinquennal 2015
Cette année le CERN fête son 60e anniversaire. À cette occasion partout en Europe — dernièrement le 1 juillet au siège de l’UNESCO à Paris — des festivités sont organisées pour célébrer ses succès de laboratoire phare de physique des hautes énergies. Pour s’assurer qu’elle puisse rester un centre d’excellence dans le domaine de la recherche fondamentale, l’Organisation vérifie tous les cinq ans à l’aide d’un examen quinquennal que les conditions financières et sociales qu’elle propose aux titulaires lui permettent d’engager, dans tous ses États membres, et de retenir en son sein les titulaires de la plus haute compétence et de la plus grande intégrité nécessaires à l’exécution de sa mission. Pour les boursiers ces conditions doivent rester attractives par rapport à celles prévalant dans des organismes de recherche comparables, alors que pour les membres du personnel associés ces conditions doivent lui permettre de les accueillir dans ses installations de recherche, compte tenu du niveau de coût de la vie le plus élevé dans la région limitrophe de l’Organisation.
Première étape terminée
La procédure à suivre pour un examen quinquennal est précisée à l’Annexe A 1 des Statut et Règlement du personnel. La première étape pour l’examen quinquennal 2015 vient de se terminer avec l’approbation à l’unanimité au Conseil du 19 juin 2014 du document CERN/3125:
- Proposition de la Direction concernant les conditions financières et sociales à examiner.
Ce document était accompagné des trois rapports suivants:
- Rapport sur les marchés de recrutement pour les titulaires (CERN/3122).
- Rapport sur le recrutement et la fidélisation des titulaires (CERN/3123).
- Rapport sur les organismes de recherche de référence pour les boursiers (CERN/3124).
Ces quatre documents avaient été discutés auparavant au TREF du 7 mai 2014 et au Comité des finances du 18 juin 2014.
La figure montre les différentes étapes de l’examen quinquennale 2015 avec plusieurs réunions du TREF et la décision finale sur les propositions finales de la Direction par le Conseil du CERN en décembre 2015.
Proposition de la Direction
Dans le document CERN/3125 la Direction propose d’examiner les conditions financières et sociales suivantes :
- le traitement de base pour les titulaires ;
- la mensualité pour les boursiers ;
- les allocations de subsistance pour les membres du personnel associés ;
- la structure des carrières au CERN ;
- les conditions financières et sociales liées à la diversité ;
- la méthode de l’examen quinquennal (en cas de besoin après l'évaluation à la fin de l'exercice en cours).
Pour les trois premiers points il s’agit de la partie obligatoire, alors que les trois derniers points correspondent à la partie optionnelle de cet examen quinquennal.
Structure des carrières au CERN
C’est à la suite de l’examen quinquennal 2005 que le système actuel d’avancement de carrière, le MARS (Système d’évaluation et de reconnaissance du mérite), a été mis en place. Il s’agissait d’optimiser les possibilités de reconnaissance de la performance, en particulier en diminuant la valeur de l’échelon pour donner plus de poids à la composante reconnaissance du mérite. Toutefois, d'après des enquêtes menées par l’Organisation et l’Association du personnel auprès du personnel, pour la majorité des membres du personnel et des superviseurs le système MARS n’accroît pas la motivation, tout en mobilisant beaucoup de ressources. Par conséquent la Direction estime que l’utilisation des ressources pourrait être optimisée davantage, dans le but d’accroître autant que possible l'investissement et la motivation du personnel. En même temps le système de classification des emplois au CERN sera adapté pour mieux tenir compte du système de Bologna pour l’éducation supérieure européenne.
Diversité
L’examen quinquennal 2005 a permis l’introduction de plusieurs mesures favorables à la famille. En parallèle, on a aussi cherché une meilleure prise en compte de l’évolution de la société. Par exemple, le CERN a reconnu les mariages entre personnes de même sexe, à condition qu’ils soient officiellement reconnus par un État membre et que cette reconnaissance soit acceptable pour les autorités d’au moins un État hôte. L’Organisation a aussi reconnu, pour les titulaires et les boursiers, les partenariats entre personnes de sexe opposé ou de même sexe enregistrés officiellement dans un État membre ou un État membre associé. Toutefois, la seule prestation accessible aux partenariats était la couverture d'assurance maladie. Aujourd’hui, dix ans plus tard, en tenant compte des évolutions observées dans les États membres sur le plan sociétal, la Direction compte examiner comment ouvrir d’autres droits aux partenaires.
Il est également proposé d’étudier d'autres aspects liés à la diversité, comme par exemple les structures adaptées aux besoins des familles, en particulier pour les jeunes parents, la question de l'emploi du conjoint/partenaire et les aspects ces domaines devront contribuer à rendre le CERN plus attractif pour les candidats venant de tous les États membres.
Collecte des données et leur analyse
Pendant l’été et l’automne 2014, la Direction devra rassembler des données sur les différents points évoqués.
Conformément à l’Annexe A 1, les données sur les salaires pour les titulaires doivent être collectées auprès des employeurs qui recrutent sur les marchés identifiés dans le document CERN/3122. Pour les filières de carrière AA à B, les données doivent être collectées auprès des employeurs établis dans la région limitrophe de l’Organisation qui offrent les salaires parmi les plus compétitifs. La collecte des données sera confiée à une entreprise spécialisée dans les études salariales locales.
Pour les filières de carrière C à G, les données doivent être collectées auprès des employeurs établis dans les États membres qui offrent les salaires les plus compétitifs. Les données sur les salaires seront collectées auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Comme indiqué dans le document CERN/3124 pour les mensualités versées aux boursiers le CERN collectera des données auprès du Deutsches Elektronen-Synchrotron (DESY), du Laboratoire européen de biologie moléculaire (LEBM), de la Commission européenne (CE), de l’Agence spatiale européenne (ESA) et de l’Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l’hémisphère austral (ESO).
Pour les allocations de subsistance versées aux membres du personnel associés, la collecte des données se limitera à une analyse par le CERN de l’évolution du coût de la vie dans la région genevoise.
Pour les sujets optionnels, la structure des carrières et la diversité, les données seront collectées par le CERN auprès des organisations intergouvernementales offrant les conditions financières et sociales parmi les plus compétitives, p. ex. l’ESA, l’Organisation des Nations Unies, l’Union européenne, selon le cas.
L’Association du personnel de son côté, en se basant sur les résultats de l’enquête 2013, des réunions publiques et des contacts qu’elle entretient avec les autres Organisations internationales effectuera ses propres analyses et avancera ses propositions dans les prochains mois. Nous vous tiendrons régulièrement au courant de notre travail, par l’intermédiaire d’une série d’articles qui vont paraître ces prochains mois dans Écho et des réunions publiques, dont une première série est programmée pour le 30 septembre et le 3 octobre prochains. En tous cas, avant de prendre position sur un sujet important nous consulterons le personnel pour que vous puissiez donner votre avis.
