Cotisations mensuelles au Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) – Modifications pour l’année 2015

À la suite de l’examen quinquennal 2010 des conditions financières et sociales, portant notamment sur le Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS), le Conseil du CERN a décidé en décembre 2010 d’augmenter progressivement le niveau des cotisations au cours de la période 2011-2015.

Pour 2015, le taux de cotisation des membres du CHIS (membres du personnel actifs ou pensionnés) sera de 4,86 %. Les montants des primes fixes applicables aux membres assurés à titre volontaire (par exemple, les utilisateurs et les associés), ainsi que les cotisations complémentaires pour les conjoints percevant un revenu découlant d’une activité professionnelle augmenteront comme indiqué ci-après.

1. Cotisations volontaires
La cotisation totale, calculée sur la base du salaire de référence II, s'élève désormais à 1208 CHF par mois. Cette cotisation fixe est applicable aux utilisateurs et aux associés affiliés à titre volontaire et bénéficiant d’une couverture normale. Le montant de la cotisation pour les utilisateurs et les associés affiliés à titre volontaire et bénéficiant d’une couverture réduite passe quant à lui à 604 CHF. Enfin, le montant de la cotisation pour les enfants conservant leur couverture d’assurance à titre volontaire et temporaire est à présent de 483 CHF.

2. Cotisations complémentaires
La cotisation complémentaire pour le conjoint ou le partenaire enregistré d’un titulaire, d’un boursier ou d’un pensionné s’établit à présent comme suit (sur la base du revenu mensuel brut du conjoint ou du partenaire) :

- jusqu’à 2 500 CHF inclus :  0 CHF
- plus de 2 500 CHF et jusqu’à 4 250 CHF :  162 CHF
- plus de 4 250 CHF et jusqu’à 7 500 CHF :  283 CHF
- plus de 7 500 CHF et jusqu’à 10 000 CHF : 446 CHF
- plus de 10 000 CHF :  604 CHF

Plus d'informations : Département HR (Tél. : 74125)

par HR Department