Frais d'éducation - nouveaux formulaires

Les formulaires de demande de paiement de frais d'éducation ont été mis à jour et sont désormais disponibles dans l’Admin e-guide (rubrique documents utiles) :

• Paiement des frais d'éducation (inclus les cours de langue) - CA 12A (formulaire applicable aux titulaires engagés avant le 1^er janvier 2007 - à l’exception des ex-titulaires « locaux »).

• Paiement des frais d'éducation - CA 12B (formulaire applicable aux titulaires engagés à partir du 1^er janvier 2007 et aux boursiers, aux attachés scientifiques et professeurs invités, ainsi qu’aux ex-titulaires « locaux » engagés avant le 1^er janvier 2007).

Les anciens formulaires seront acceptés par le service des frais d’éducation jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours, soit jusqu’au 31 août 2015.

Il est rappelé que toute déclaration mensongère ou omission de déclaration visant à tromper autrui, ou à obtenir un avantage ayant pour conséquence une perte financière pour le CERN ou une atteinte à sa réputation est constitutive d’une fraude et susceptible de donner lieu à une sanction disciplinaire conformément à l’Article S VI 2.01 du Statut du Personnel.

Pour obtenir davantage d’informations (prestations remboursables, procédure à suivre, documents de référence…), veuillez consulter les pages de l’Admin e-guide relatives au paiement des frais d'éducation, ainsi que la Foire aux Questions qui a également été mise à jour.

Département des Ressources humaines
schoolfees.service@cern.ch