Statut et Règlement du personnel - Modification n°11 de la 11ème édition

Les modifications suivantes ont été apportées aux Statut et Règlement du personnel, faisant suite :

• À la conclusion de l’examen quinquennal 2015 et à l’approbation par le Conseil en décembre 2015 de la nouvelle structure des carrières (CERN/3213) ;
   
• À l’approbation par le Conseil en juin 2016 (CERN/3247) du changement de statut des apprentis, et des ajustements techniques y relatifs.

Les modifications concernant le statut des apprentis sont entrées en vigueur le 1^er août 2016 et les modifications concernant la nouvelle structure des carrières et les ajustements techniques entreront en vigueur au 1^er septembre 2016.

• Note préliminaire, Table des matières – modification des pages iii et iv.
   
• Chapitre I, Dispositions générales
  • Section 2 (Catégories de membres du personnel) –modification des pages 2 et 3.
     
• Chapitre II, Conditions d’emploi et d’association :
  • Section 1 (Emploi et association) – modification des pages 11, 12, 13, 14 et 15.
  • Section 2 (Classification et reconnaissance du mérite) - modification des pages 16, 17 et 18.
  • Section 3 (Formation et développement) - modification des pages 19 et 20.
  • Section 4 (Congés) – modification des pages 21, 22, 23, 25 et 26.
  • Section 5 (Extinction du contrat) - modification de la page 29.
     
• Chapitre III, Conditions de travail
  • Section 1 (Heures de travail) - modification des pages 30, 31 et 32.
     
• Chapitre IV, Conditions sociales
  • Section 1 (Famille et prestations familiales) - modification des pages 37 et 38.
  • Section 2 (Protection sociale) - modification des pages 39 et 40.
     
• Chapitre V, Conditions financières :
  • Section 1 (Prestations financières) - modification des pages 41, 42, 43, 45, 46 et 47.
     
• Chapitre VI, Règlement des différends et discipline
  • Section 1 (Règlement des différends) – modification de la page 50.
  • Section 2 (Discipline) – modification des pages 55, 56, 57 et 58.
     
• Annexe A1 (Examens périodiques des conditions financières des membres du personnel) - modification de la page 62.
• Annexe RA1 (Définition générale des filières de carrière) – la page 66 est supprimée.
• Annexe RA2 (Primes) - modification de la page 67.
• Annexe RA5 (Barème des traitements de base des titulaires (en francs suisse)) - modification de la page 71.
• Annexe RA8 (Indemnité internationale) - modification de la page 74.
• Annexe RA9 (Indemnité d’installation) – modification de la page 75.
• Annexe RA10 (Indemnité de réinstallation) – modification de la page 76.

La version électronique intégrale des Statut et Règlement du personnel sera disponible sur CDS à compter du 1^er septembre 2016.

par HR Department