Statut et Règlement du personnel - Modification n°11 de la 11ème édition

Les modifications suivantes ont été apportées aux Statut et Règlement du personnel, faisant suite :

 

  • À la conclusion de l’examen quinquennal 2015 et à l’approbation par le Conseil en décembre 2015 de la nouvelle structure des carrières (CERN/3213) ;
     
  • À l’approbation par le Conseil en juin 2016 (CERN/3247) du changement de statut des apprentis, et des ajustements techniques y relatifs.

 

Les modifications concernant le statut des apprentis sont entrées en vigueur le 1er août 2016 et les modifications concernant la nouvelle structure des carrières et les ajustements techniques entreront en vigueur au 1er septembre 2016.

  • Note préliminaire, Table des matières – modification des pages iii et iv.
     
  • Chapitre I, Dispositions générales
    • Section 2 (Catégories de membres du personnel) –modification des pages 2 et 3.
       
  • Chapitre II, Conditions d’emploi et d’association :
    • Section 1 (Emploi et association) – modification des pages 11, 12, 13, 14 et 15.
    • Section 2 (Classification et reconnaissance du mérite) - modification des pages 16, 17 et 18.
    • Section 3 (Formation et développement) - modification des pages 19 et 20.
    • Section 4 (Congés) – modification des pages 21, 22, 23, 25 et 26.
    • Section 5 (Extinction du contrat) - modification de la page 29.
       
  • Chapitre III, Conditions de travail
    • Section 1 (Heures de travail) - modification des pages 30, 31 et 32.
       
  • Chapitre IV, Conditions sociales
    • Section 1 (Famille et prestations familiales) - modification des pages 37 et 38.
    • Section 2 (Protection sociale) - modification des pages 39 et 40.
       
  • Chapitre V, Conditions financières :
    • Section 1 (Prestations financières) - modification des pages 41, 42, 43, 45, 46 et 47.
       
  • Chapitre VI, Règlement des différends et discipline
    • Section 1 (Règlement des différends) – modification de la page 50.
    • Section 2 (Discipline) – modification des pages 55, 56, 57 et 58.
       
  • Annexe A1 (Examens périodiques des conditions financières des membres du personnel) - modification de la page 62.
  • Annexe RA1 (Définition générale des filières de carrière) – la page 66 est supprimée.
  • Annexe RA2 (Primes) - modification de la page 67.
  • Annexe RA5 (Barème des traitements de base des titulaires (en francs suisse)) - modification de la page 71.
  • Annexe RA8 (Indemnité internationale) - modification de la page 74.
  • Annexe RA9 (Indemnité d’installation) – modification de la page 75.
  • Annexe RA10 (Indemnité de réinstallation) – modification de la page 76.

 

La version électronique intégrale des Statut et Règlement du personnel sera disponible sur CDS à compter du 1er septembre 2016.

par HR Department