Circulaire administrative n°13 (Rév. 4) - Garanties accordées aux représentants du personnel

La Circulaire administrative n°13 (Rév. 4) intitulée « Garanties accordées aux représentants du personnel », approuvée par la Directrice générale après concertation au sein du Comité de Concertation permanent lors de sa réunion du 22 mars 2016, sera disponible le 1^er septembre 2016 via le lien suivant : https://cds.cern.ch/record/2208527.

Elle annule et remplace la Circulaire administrative n° 13 (Rév. 3) également intitulée « Garanties accordées aux représentants du personnel » de janvier 2014.

Ce document contient un seul changement visant à refléter la terminologie de la nouvelle structure de carrière : le terme « filière de carrière » est remplacé par « grade ».

Cette circulaire entrera en vigueur au 1^er septembre 2016.

par Department Head Office - HR Department