Information du Comité du GAC-EPA aux retraités du CERN concernés par l’impôt à la source en France.

Voici, sur la base des informations dont nous disposons à ce jour, quelques réponses aux questions que nous posent nos collègues retraités qui résident en France, au sujet du prélèvement à la source qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019 :

Vous continuerez comme par le passé à effectuer une déclaration de vos revenus entre avril et juin de chaque année ; cette déclaration permet au fisc de calculer votre taux d’imposition.

Le montant total de votre impôt ne sera pas modifié.

Si vous percevez une pension d’origine française, l’organisme payeur aura reçu du fisc votre taux d’imposition et prélèvera directement l’impôt correspondant : le prélèvement à la source sur cette pension française ayant ainsi été effectué, vous toucherez donc moins qu’aujourd’hui.

La Caisse de pensions du CERN – organisme établi hors de France et ne relevant donc pas de la législation française – n’effectuera aucun prélèvement : votre pension CERN vous sera versée, sans changement, comme aujourd’hui sur votre compte suisse. Un douzième de l’impôt correspondant à cette pension CERN et résultant de votre taux d’imposition sera prélevé chaque mois par le fisc sur le compte bancaire français que vous lui aurez communiqué : c’est l’acompte mensuel.

Si vous aviez opté par le passé pour la mensualisation de votre impôt, le changement sera minime: au lieu d’un paiement, depuis votre compte français, étalé sur les 10 premiers mois de l’année, il sera étalé sur 12 mois.

Les ajustements éventuels (crédits et réductions d’impôts, régularisations, etc.) se feront à l’issue de votre déclaration de revenus. Les deux chiffres clés, taux d’imposition et acompte mensuel pour 2019, figurent en page 4 de votre avis d’imposition 2018.

En page 4 également, il est indiqué que vous pouvez opter pour un prélèvement trimestriel en lieu et place du prélèvement mensuel.

Enfin, pour ceux d’entre vous qui doivent acquitter les contributions sociales (CSG, CRDS, Casa) sur leur pension CERN, il semblerait que le paiement de ces contributions soit exclu du prélèvement à la source mensuel, mais que ces contributions doivent être payées en une seule fois à réception de l’avis d’imposition 2019 : donc prudence…

Ces réponses sont indicatives.

Pour toute réponse officielle veuillez-vous adresser au service des impôts des particuliers (SIP) de votre domicile.

par GAC-EPA