Dernière mise à jour sur l'imposition interne des MPA
La gouvernance du CERN prévoit des réunions régulières entre les États membres du CERN, la Direction et l'Association du personnel (AP). Ces réunions, appelées Forum tripartite sur les conditions d'emploi (TREF), ont été créées en 1994 (voir le document CERN/RTG/8) pour examiner la rémunération et les autres conditions d'emploi au CERN.
La semaine dernière a eu lieu une réunion du TREF au cours de laquelle la Direction du CERN a présenté sa proposition de créer un nouveau type de subsistance. Ces indemnités dites de coût de la vie sont censées être imposables dans les États hôtes du CERN. Les conditions dans lesquelles les MPA recevraient une indemnité de coût de la vie au lieu d'une indemnité de subsistance ne sont toutefois pas encore clarifiées.
Au cours de la discussion, l’Association s'est opposée à plusieurs reprises à la création de ce nouveau mécanisme, car nous le considérons comme une menace pour les conditions financières de nos collègues utilisateurs. Nous avons vigoureusement fait valoir qu'il serait inapproprié de préjuger des conclusions du groupe de travail sur le soutien du personnel aux expériences en décidant de créer un tel nouveau mécanisme qui pourrait conduire à une nouvelle érosion des conditions de travail de nos collègues.
Nous avons le regret de signaler que notre opposition n'a pas suffi à empêcher l'approbation de la proposition soumise par la direction, qui sera ensuite soumise au Comité des finances et au Conseil en décembre. L'argument "écrasant" avancé par la direction du CERN était que la priorité était de mettre l'Organisation en conformité avec les conclusions d'un audit interne indiquant un risque d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent avec la définition actuelle de la subsistance. Il convient de noter que, malgré de nombreuses demandes, le rapport de cet audit n'a pas pu être consulté par l'Association, la Direction lui en refusant l'accès.
Bien que l'Association soutienne pleinement la stricte conformité avec les normes juridiques et de transparence pour le CERN, nous pensons que la protection des utilisateurs devrait être une priorité absolue et qu'il reste des solutions à explorer qui pourraient assurer un résultat positif concernant l'imposition de la subsistance. L’Association du personnel reste déterminée à défendre vos droits et nous vous tiendrons informés au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles.
N'hésitez pas à diffuser ce qui précède à toutes les parties intéressées et à nous contacter si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires.
