Don de congés annuels: le saviez-vous?
Cette mesure, décidée à l’issue de la dernière révision quinquennale de 2015, bien qu’encore imparfaite aux yeux de l’Association du personnel (nous y reviendrons plus bas), permet d’ores et déjà de vous aider dans certaines situations extrêmement difficiles que vous pourriez rencontrer.
Le don de congés[1] est un mécanisme permettant à des membres du personnel employés (titulaires et boursiers) d’offrir sur une base volontaire, un ou plusieurs jours de congés annuels, à un membre du personnel employé assumant la charge d’un enfant ou d’un conjoint/partenaire atteint d’une maladie ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.
La gravité de la situation médicale, ainsi que le caractère indispensable de la présence du membre du personnel aux côtés de son enfant ou de son conjoint/partenaire sont attestés par un certificat médical détaillé établi par le médecin qui suit le membre de famille concerné.
Quelles conditions pour en bénéficier ?
Pour bénéficier d’un don de congés, dans la limite de 30 jours maximum par année de congés, le membre du personnel doit avoir épuisé l’ensemble des possibilités de ses congés rémunérés (annuels, compensation, SLS ancien système, STSLS et LTSLS).
Quelle procédure suivre?
Les personnes souhaitant bénéficier d’un don de congés doivent prendre contact avec leur Conseiller en ressources humaines (HRA). Chaque situation est ensuite examinée en collaboration avec le service social et le service médical du CERN.
Lorsqu’un membre du personnel se trouve dans la situation décrite au paragraphe 1, un appel au don de congés est organisé dans son département. Les membres du personnel employés ayant accompli une année de service et souhaitant offrir un ou plusieurs jours de congés le signalent au moyen du formulaire mis à leur disposition dans l’appel au don.
Seuls les congés annuels peuvent être donnés, dans la limite de cinq jours par donneur et par année de congés, sous condition que le donneur dispose d’un avoir suffisant de jours de congés annuels.
La gestion des congés correspondants est ensuite effectuée par le service des congés que vous pouvez contacter à l’adresse électronique suivante : HR.leave@cern.ch.
Quelles améliorations attendues par l’Association ?
L’Association du personnel considère que divers aménagements doivent être apportés à cette mesure afin qu’elle remplisse totalement sa mission. Une mission qui met en œuvre la solidarité entre les membres du personnel et de soutien aux membres du personnel employés dans toutes les situations où elle est nécessaire. Pour ce faire, il est nécessaire :
- De permettre l’appel au don de congés à l’ensemble des membres du personnel MPE et non pas seulement dans le seul département du requérant ;
- De créer un pot commun de jours de congés disponibles pour être en capacité de répondre à tous les besoins exprimés ;
- De permettre le don de congés aussi en cas de maladie des ascendants (parents, grands-parents) ;
- De veiller à ce que seul le service social puisse avoir connaissance de ces demandes.
Il va sans dire qu’il est aussi attendu que cette possibilité de don de congés soit aussi officiellement établie dans les textes législatifs de l’Organisation.
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[1] Don de congés annuels | Admin e-guide (cern.ch)
