Seconde réunion du CCP de l’année 2023
Comme nous vous l’avons déjà indiqué dans notre numéro ECHO 400, dans une volonté de rendre transparentes les discussions, et d’informer l’ensemble du personnel au plus près des discussions, l’Association du personnel continue de partager avec vous sa compréhension des échanges lors des séances du CCP.
La seconde réunion de 2023 du Comité de Concertation Permanent (CCP) s’est tenue le 9 mars dernier, dans une atmosphère assez tendue, en particulier sur la thématique des voyages.
Dans ce numéro de l’ECHO, nous avons choisi de vous relater ici les discussions concernant spécifiquement celle-ci. Vous pourrez retrouver l’ensemble des points à l’agenda, retracés dans la version complète de cet article sur notre site web.
Voyages institutionnels et officiels à l’exclusion des voyages de retour dans les foyers : Groupe de travail technique de l’Administration concernant les voyages
Il est utile de retracer d’abord le contexte de cette question.
En juin 2022, en séance du CCP, l’Administration fait part de sa volonté de réaliser des économies sur ce poste budgétaire et, sans concertation préalable, de mettre en place le remboursement systématique sur frais réels des dépenses d’hébergement. L’AP rejette cette approche.
Lors de la séance du CCP de septembre 2022, l’Administration est revenue sur cette question et a proposé de créer un groupe d’experts techniques incluant l’AP et d’élargir le champ de la discussion non seulement aux voyages officiels mais aussi statutaires (voyages dans les foyers, voyages supplémentaires aux foyers, voyages pour des raisons familiales, frais de déplacement pour permettre aux enfants du personnel étudiant en dehors de la région locale de rendre visite à leur famille et voyages d’arrivée et de départ au/du CERN).
L’AP a accepté de participer à ce groupe de travail d’experts techniques, afin de mieux comprendre les idées de l’Administration et de voir si elles pouvaient être autant dans l’intérêt du personnel que de l’Organisation. Mais ceci est vite apparu comme une mission impossible.
Lors de la séance du CCP de mars 2023, les propositions mises sur la table, soi-disant justifiées par des objectifs d’un traitement équitable et de simplification administrative et rationalisation, étaient les suivantes :
•Concernant les voyages d’arrivée et de départ, la proposition était pour les titulaires et boursiers de remplacer la méthode de remboursement actuelle (frais réels) par un forfait par pays appliqué aujourd’hui aux seuls étudiants et GRADS. A cette occasion, il est, en plus, apparu que la méthode de remboursement appliquée depuis 2014 aux étudiants a été sciemment modifiée sans concertation et jamais portée à la connaissance du CCP.
•Concernant les missions, la proposition restait la même que celle du juin 2022, c’est à dire rembourser les frais d’hébergement sur la base du coût réel exclusivement, et supprimer la possibilité, prévue aujourd’hui par les règles en vigueur, de préférer être remboursé par un montant forfaitaire (l’indemnité journalière de voyage - Daily Travel Allowance ou DTA).
•Concernant les Statut et Règlement du personnel, les dispositions actuelles étant présentées comme étant une « anomalie » (les Directions précédentes qui ont proposé ces dispositions aux organes directeurs de l’Organisation et ceux-ci qui les ont approuvées apprécieront certainement ce qualificatif), la Direction a proposé d’effacer la référence à l’indemnité journalière de voyage (DTA). Or, il faut savoir que le membre du personnel et sa famille ont droit à un forfait (DTA) lors de voyage pour l'entrée en fonction, l’extinction du contrat, lors d’un changement de lieu d’affectation, lors de missions et lors de voyages pour des raisons familiales.
•Concernant les autres types de voyages, le groupe de travail n’avait pas eu le temps de faire des propositions abouties. Néanmoins, les idées préliminaires sur la table, étaient de remplacer pour les titulaires et boursiers le forfait actuel pour les voyages dans les foyers par le forfait par pays appliqué aujourd’hui aux seuls étudiants et GRADS.
La position soutenue par l’Association du personnel était et reste de préserver les principes qu’elle s’est engagée à défendre comme :
•Le principe de granularité géographique pour procéder aux remboursements des voyages, la méthode actuelle tient compte non seulement du pays mais aussi de la destination finale. Ainsi elle garantit un traitement équitable des voyageurs. Un forfait par pays n’est pas acceptable.
•La méthode de calcul utilisée pour les voyages dans les foyers depuis 40 ans, automatisée et mise en œuvre dans EDH depuis 2002, est déjà un processus administratif simple, rationalisé et satisfaisant.
•Le principe d’indemnité journalière de voyage (DTA) doit être préservé. Le fait d’appliquer l’indemnité journalière de voyage que lors des missions, ne représente pas une anomalie et ne doit pas justifier la suppression d’un droit du membre du personnel et membres de famille, dans les statut et règlement du personnel.
Sur ce point, puisqu’aucune proposition commune n’a pu être élaborée et encore moins concertée au CCP, l’Association a indiqué que de tels changements qui touchent aux conditions financières du personnel (Chapitre V des S&R), ne peuvent pas se faire en dehors d’une révision quinquennale et que ces discussions devaient donc attendre une prochaine révision quinquennale.
Le Conseil du personnel avait d’ailleurs confirmé ce point de vue et s’était sur cette base opposé aux changements proposés et à la continuation des discussions au sein du groupe de travail technique.
Le Conseil du personnel a, de plus, mandaté la délégation au CCP de faire la déclaration suivante :
« Le Conseil du personnel s’oppose aux propositions des modifications concernant le remboursement des frais de voyages, qui constitue une condition sociale et financière de l’engagement du personnel, au sens de l’Annexe A1 des S&RP et par conséquent aucune modification ne peut y être apportée en dehors d’un examen quinquennal »
Le Président du CCP a demandé un avis juridique sur le bien-fondé de la position de l’AP. Affaire à suivre donc...
Voyages officiels : Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Un groupe de travail, à la suite du second rapport sur l’environnement, a été formé avec pour mandat d’élaborer des recommandations pour mettre à jour les directives concernant les voyages officiels afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) engendrés par les voyages officiels. En particulier, il s’agissait de :
•Responsabiliser et encourager le personnel du CERN à prendre des décisions respectueuses du climat lorsqu’ils planifient leurs déplacements pour se rendre au CERN et en revenir, et
•Examiner l’infrastructure et le cadre nécessaires à la poursuite et à l’intensification de la virtualisation continue et accrue des interactions tout en garantissant leur qualité optimale
Le groupe de travail a demandé d’intégrer les principes suivants dans la circulaire administrative n°33 (Missions) :
•Évaluation de la nécessité de voyager (par opposition aux alternatives virtuelles)
•Priorité aux moyens de transport respectueux de l’environnement (en tenant compte de tous les autres aspects incluant l’efficacité du transport et la préservation de conditions correctes de voyage pour le membre du personnel qui part en mission dans l’intérêt de l’Organisation).
L’Association du personnel (AP) a bien sur soutenu cette approche mais elle veillera à ce que soient effectivement préservées des conditions de voyage correctes.
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Nous vos invitons à consulter l’article dans son intégralité sur notre site internet.
