Un régime élargi de congés épargnés (SLS)
Le programme de congés épargnés (SLS) du CERN est un programme unique conçu pour répondre aux aspirations du personnel à la recherche d'un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, en lui offrant la possibilité d'acheter des congés supplémentaires.
Pourquoi réviser le SLS maintenant ?
Comme expliqué dans l'article d'ECHO concernant le programme de travail à temps partiel (PTP) comme mesure de préretraite, en raison de la situation budgétaire de l'Organisation en 2022, l'Association du personnel a proposé une série de mesures, à la demande de la Directrice Générale, qui pourraient permettre de réaliser des économies sans avoir d'incidence sur l'avancement des carrières ni nécessiter une réduction des effectifs.
L'une des mesures proposées consistait à étudier des mécanismes d'incitation de départ à la retraite anticipée de façon volontaire. Cette proposition a été faite en réponse aux souhaits de certains de nos collègues qui sont intéressés à envisager une retraite anticipée à partir de 55 ans. En conséquence, un Groupe de travail sur les mesures volontaires de départ anticipé a été créé.
Le Groupe de travail a remis ses recommandations au Comité de concertation permanent (CCP) le 19 octobre 2023. Parmi ses propositions, l'Association du personnel a proposé des améliorations au programme SLS, en plus des ajustements du PTP.
Le Comité a approuvé la possibilité pour les membres du personnel titulaires en contrat à durée indéterminée d'acheter jusqu'à 8 tranches de congés épargnés, ce qui équivaut à un total annuel de 44 jours. Par conséquent, le nombre maximum de jours pouvant être accumulés dans le SLS à long terme est désormais de 660.
Vous trouverez ci-dessous un diagramme du régime de congés épargnés du CERN incluant les nouvelles caractéristiques :
Quelles sont les propositions de l'Association du personnel et les résultats obtenus ?
Après le résultat du CCP du 19 octobre 2023 qui a étendu les congés épargnés à 8 tranches, le document détaillant le régime des congés épargnés a fait l'objet d'un réexamen.
Lors des discussions au CCP le 25 juin 2024, l'Association du personnel a proposé plusieurs idées pour améliorer le régime et est parvenue à une concertation avec la direction sur les changements suivants :
1. Le congé épargné à long terme peut désormais être utilisé pour le développement professionnel, la prise en charge d'un parent proche ou pendant la période précédant immédiatement la fin du contrat de travail.
2. Les membres du personnel qui achètent des jours de congé épargnés ont droit à une compensation financière dans les circonstances supplémentaires suivantes : décès, invalidité totale, congé de maternité, raisons de service obligatoires dûment justifiées par écrit par le chef de département, licenciement et départ d'un commun accord.
3. Un facteur de correction (-0,8 %) précédemment appliqué annuellement aux congés épargnés à long terme ne sera plus appliqué lorsque l'individu atteint son dernier jour de travail.
4. Tous les régimes actuels et futurs seront traités sur un pied d'égalité.
5. Le nombre maximal de jours de congé pouvant être accumulés dans le cadre du congé à long terme (LT-SLS) est de 660. Tout jour supplémentaire sera perdu. Les participants seront informés lorsqu'ils auront accumulé 600 jours dans le cadre du congé à long terme afin qu'ils puissent choisir d'annuler ou de modifier leur inscription avant d'atteindre la limite de 660 jours. Toutefois, ils peuvent toujours choisir de participer au SLS à court terme (ST-SLS).
6. L'Association du personnel demande que le document soit inclus dans la Circulaire administrative n° 21, qui fait déjà référence au SLS. Ceci devrait être pris en compte lors de la révision après un an de mise en œuvre.
L'Association du personnel regrette que le facteur de correction ait été maintenu pour les membres du personnel qui n'ont pas de perspectives de progression de carrière et s'inquiète de la tarification des tranches supplémentaires. Dans l'ensemble, elle ne s'oppose pas aux nouvelles conditions du SLS car des améliorations ont été apportées dans le cadre du processus de concertation.
Toutefois, si vous estimez que le fait de pouvoir prendre plus de 4 tranches de SLS est bénéfique mais que vous trouvez excessifs le coefficient de réduction (-0,8 %) et l'augmentation des prix pour les tranches 5 à 8 (3,5 % au lieu de 2,5 % du salaire de base), veuillez en informer le département des ressources humaines et nous faire part de vos réflexions. Votre retour d'information sera déterminant pour la révision de ces dispositions.
Des informations plus détaillées seront envoyées par le département des ressources humaines en fonction de chaque situation. N'hésitez pas à contacter le département des ressources humaines si vous avez besoin de conseils personnalisés.
L'Association du personnel est également à votre disposition pour répondre à vos questions et vous conseiller. Nous surveillerons la mise en œuvre et le succès du nouveau régime SLS et nous nous engageons à apporter des améliorations continues.
