L’Association du personnel face à la santé, la sécurité au travail et la protection de l’environnement au CERN
Si l’Association du personnel (AP) est bien sûr en faveur et très concernée par les questions environnementales, nous nous focaliserons essentiellement, dans le présent article, sur la santé et sécurité au travail des membres du personnel.
Pourquoi ? Parce que la Direction cherche à réduire ces dernières années le domaine de la concertation en n’ouvrant plus le Comité de concertation permanent (CCP) aux questions de santé au travail, et ce alors qu’il y a des thématiques touchant l’ensemble du personnel et de réels problèmes.
L’AP doit redevenir un partenaire clef sur ces questions, en application des Statut et Règlement du personnel (SRR)[1] : « Les questions générales concernant le personnel font l’objet d’une concertation entre le directeur général et l'Association du personnel. Par concertation, on entend une procédure par laquelle le directeur général et l'Association du personnel se concertent afin de tenter de parvenir à une position commune […] Tout projet de mesure d'ordre général concernant les conditions d'emploi ou d’association des membres du personnel fait l'objet d'une concertation au sein du CCP. »
Des points de vue très divergents
Code de sécurité A11
Dans sa précédente version le code A11 stipulait : « Champ d’application : Le directeur général, avis pris du Comité de concertation permanent, du Comité pour la politique de sécurité (SAPOCO) et du Comité de management, met en place la procédure administrative à suivre en cas d’accident ou d’incident graves […] 4.4.1 Le Directeur général crée une Commission des accidents et un Groupe d’enquête circonstanciée pour le conseiller sur les mesures et décisions à prendre. La composition et le mandat de ces organes sont donnés à l’annexe 2. La Commission comprend les membres suivants : i) le Directeur général ou un président par délégation ; ii) un directeur chargé des tâches administratives et/ou techniques ; iii) le directeur chargé des questions disciplinaires ; iv) tout autre directeur jugé approprié par le Directeur général ; v) le chef de la Division de l’Inspection technique et de la sécurité (TIS) ; vi) le chef de la Division des Ressources humaines ; vii) le ou les chefs des divisions concernées par l’accident ; viii) le conseiller juridique ; ix) le président de l’Association du personnel ; x) le président du groupe chargé de l’enquête circonstanciée, qui présentera le rapport circonstancié ; xi) un secrétaire de la Commission, nommé par le Directeur général. »
Sans aucune concertation, le texte de la nouvelle Instruction Spécifique de Sécurité Classification, instruction, analyse et suivi d'un Incident de Sécurité majeur (SSI-SIM-2-1)[2] a été modifiée et prévoit maintenant :
- une participation du Président de l’AP si une recommandation du Groupe d'analyse d’Incidents de Sécurité majeurs (MSIAG) implique une modification des SRR, ou d’une Circulaire administrative (CA) ou Circulaire opérationnelle (CO) ou l’initiation d’une procédure disciplinaire ;
- une communication systématique au Président de l’AP des conclusions et recommandations entérinées par la/le directeur.trice général.e.
La sécurité du personnel fait non seulement partie de conditions d’emploi mais en plus, elles sont de la plus haute importance pour le personnel. Ces modifications auraient dû être soumises à concertation au sein du CCP. Par ailleurs, en aucun cas la capacité de l’AP à mener à bien sa mission de représentation et défense du personnel ne doit être limitée.
Le service médical
Nous ne reviendrons pas sur la volonté de l’AP, maintes fois répétée, de se concerter avec le Management en séance du CCP à propos du changement de stratégie appliquée au service médical, ce qui nous fut refusé à plusieurs reprises.
Pourtant nous avons de nombreuses demandes en la matière :
- L’AP plaide pour une équipe médicale composée de membres du personnel titulaires. Le médecin du travail doit être le médecin référent à l'intérieur et à l'extérieur du CERN.
- L’approche médicale, si elle peut être basée sur la gestion des risques dans les activités doit aussi prendre en compte les besoins spécifiques des personnes.
- Une attention particulière doit être accordée à la santé mentale.
- Tout conflit d'intérêts doit être évité.
- Une gestion très prudente de la confidentialité des données médicales doit être garantie.
- L'infirmerie pourrait jouer un rôle plus important et renforcer son soutien à l'ensemble de la communauté du CERN.
Si nous avons noté avec satisfaction que le retard des visites médicales a été épuré, l’ensemble de ces points n’a pas été encore soumis à concertation.
Le bien-être au travail, une des questions prioritaires
Les risques psychosociaux que les membres du personnel peuvent rencontrer au travail et leur évolution dans le temps, restent une priorité pour l’Association.
Aussi, l’Association a lancé, en collaboration avec l'Université de Lyon, une nouvelle enquête sur le sujet, en s'appuyant sur l'enquête « Work Well- Feel Well » menée par le Département des ressources humaines en 2018.
Les résultats de l'enquête seront publiés d’ici le mois d’octobre et permettront de formuler des propositions d’actions afin de contribuer à un bien-être accru de l’ensemble du personnel.
La politique de sécurité
Il est à noter qu’aucune présentation n’a été faite au CCP depuis 2014 en matière de politique de sécurité. L’AP demande que soit présentées au CCP toutes les modifications liées à la politique de sécurité qui ont eu lieu depuis 2014. Cette demande est restée lettre morte.
Certains mettront en avant que l’Association est déjà représentée, et nous l’apprécions, dans les deux organes qui jouent un rôle primordial en la matière :
- Le SAPOCO (Comité pour la politique en matière de sécurité, « Safety Policy Committee » ) est un organe consultatif auprès de la directrice générale pour les questions relatives à la politique de sécurité du CERN. Il la conseille sur la définition de cette politique et sur les mesures appropriées pour sa mise en œuvre. Il établit et modifie les règles de sécurité du CERN conformément aux procédures applicables.
- Le DSOC (Departmental Safety Officer Commitee) réunit les responsables de la sécurité des départements et les responsables de la sécurité des grandes expériences afin d'assurer la cohérence et d’échanger sur les meilleures pratiques dans la mise en œuvre des règles de sécurité du CERN, de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de sécurité du CERN et de fournir un retour d'information au SAPOCO et au département HSE afin d'assurer une amélioration continue dans le domaine de la sécurité.
La Commission « Hygiène et Sécurité »
Vos représentants au sein de la Commission de santé et de sécurité et des organes officiels tels que le SAPOCO et le DSOC sont ainsi activement impliqués dans l'amélioration de vos conditions de travail, ce qui peut avoir un impact direct sur votre santé.
D’ailleurs l’AP a une commission interne, constituée par le Conseil du personnel sur la base de l'art. V.6.2 des Statuts de l'Association du personnel, qui est chargée d'établir la position de l'Association du personnel sur les questions de santé et de sécurité au travail et de protection de l'environnement.
Sa mission comprend :
- L’examen des questions relatives aux règles de santé et de sécurité du CERN et à leur application opérationnelle.
- L’examen de tout document ou dossier nécessitant un avis sur les aspects de santé et de sécurité au travail et de protection de l’environnement, à la demande d’un organe de l’Association, ou d’elle-même.
- La préparation, avec les représentants nommés par l’Association, des réunions des organes CERN en lien avec la santé et la sécurité au travail et la protection de l’environnement incluant la préparation et soumission de propositions aux organes officiels du CERN sur la base des suggestions et commentaires reçus par les membres du personnel et du Conseil du personnel.
La commission Hygiène et Sécurité présente ses travaux au Conseil du personnel, ainsi que toute proposition nécessitant débat, orientation ou approbation du Conseil.
Conclusion
La présence de l'Association du personnel est importante dans ces comités pour faire remonter les attentes et problèmes rencontrés par le personnel en matière de santé et sécurité, être force de proposition sur ces thématiques et faciliter une communication efficace entre l'Organisation et le personnel.
Mais l'Association du personnel est fermement convaincue que si la présence de nos représentants dans ces organes est essentielle, elle n'est pas suffisante pour défendre efficacement les intérêts des membres du personnel en matière de santé et de sécurité au travail et de protection de l'environnement.
L’AP demande que les questions stratégiques en matière de santé, hygiène et sécurité soient discutées de façon paritaire via le processus de concertation au sein du Comité de concertation permanent. L'Association du personnel réitère et continuera à faire cette demande au CCP jusqu’à ce qu’elle soit entendue.
Pour finir, la sécurité est l'affaire de tous, alors n'hésitez pas à contacter vos délégués pour faire part de vos observations, propositions ou tout autres points et remarques sur ces différentes thématiques.
[1] CERN_SRR_fr_ed11_1_avril_2024.pdf, p59.
[2] SSI-SIM-2-1_FR.pdf
