COMITE DE MANAGEMENT REUNION DU 22 FEVRIER 2001

J.-M. Dufour, chef du Service juridique, a présenté une proposition concernant une nouvelle politique du CERN en matière d'assurance pour l'ère du LHC. Il a expliqué que les contrats d'assurance en cours de l'Organisation arriveront à échéance fin 2002 et que leur renouvellement se traduirait par d'importantes augmentations des primes d'assurance, qui atteindraient des montants largement supérieurs à la ligne budgétaire correspondante. En outre, le système d'assurance actuel ne prend pas en compte l'évolution future de la valeur des installations et équipements du CERN, n'offre pas une souplesse suffisante en cas de changements et, au vu de l'expérience passée, risque de créer un déséquilibre entre les primes et les indemnités. Il est donc nécessaire de le moderniser conformément à l'évolution des pratiques extérieures en matière d'assurance, qui s'orientent vers la gestion des risques.
Compte tenu des considérations ci-dessus et selon l'avis d'un éminent consultant extérieur, le Service juridique recommande l'adoption, pour une période d'essai de cinq ans, d'un programme associant une auto-assurance et une assurance extérieure de haut niveau, qu'il considère comme le moyen le plus approprié pour protéger l'Organisation à l'avenir, en particulier contre des pertes catastrophiques. Cette solution consisterait à regrouper la majorité des risques sous un contrat d'assurance unique et entraînerait une nouvelle 'répartition' des risques suivant laquelle les pertes inférieures à une certaine valeur seraient assurées par le CERN et partiellement pré-financées grâce à des versements annuels à un fonds de réserve du CERN, tandis que les pertes dépassant cette valeur seraient couvertes par un contrat d'assurance jusqu'à un plafond d'indemnisation par événement, à définir. Les principaux avantages d'un tel système par rapport aux dispositions existantes seraient la couverture d'un niveau de risques supérieur pour un coût inférieur, la conformité avec la planification budgétaire et l'optimisation du rapport primes/indemnités. Ce système devrait cependant s'accompagner d'une politique interne active de gestion des risques nécessitant la participation des responsables de la sécurité, des chefs de division, des compagnies d'assurance, etc., pour définir les risques et surveiller leur évolution.
Le Comité de management a remercié J.-M. Dufour pour sa présentation et L. Stampfli pour la préparation du rapport. Exprimant leur adhésion aux grandes lignes de la proposition préliminaire, plusieurs membres ont souligné la nécessité d'une évaluation interne détaillée des risques pour la fixation du plafond d'indemnisation et du seuil d'auto-assurance optimums. Il a été demandé au Service juridique de poursuivre ses travaux sur la question en vue du lancement d'un appel d'offres en temps utile.

Préparation des réunions de mars du Comité des directives scientifiques, du Comité des finances et du Comité du Conseil, et de la session extraordinaire du Conseil

Le Directeur général a brièvement passé en revue les ordres du jour de la prochaine série de réunions de la semaine du 12 mars. Dans le cadre de l'examen permanent des questions de main-d'oeuvre, le Comité des directives scientifiques et le Comité du Conseil entendront un premier rapport sur la grille de calcul pour le LHC, qui sera suivi de propositions présentées lors des réunions de juin. Une procédure similaire sera suivie pour la discussion sur la R&D concernant les accélérateurs et les détecteurs. A l'ordre du jour du Comité du Conseil de mars figureront également le premier rapport du Groupe de travail sur l'élargissement de la composition du CERN ainsi que l'examen de la demande de l'Iran de participer à la collaboration CMS. Les principaux sujets soumis à l'examen du Comité des finances seront un rapport d'activité en matière de transfert de technologie et de communication avec le public, le rapport sur les achats pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2000 et l'adjudication d'un grand nombre de contrats relatifs au LHC. Le Conseil a été convoqué en session extraordinaire pour approuver un projet de résolution relatif à la contribution de la Bulgarie au CERN à la suite de son examen par les trois autres comités.

Rapport annuel sur l'égalité des chances

Le Directeur général a souhaité la bienvenue à S. Datta-Cockerill, déléguée du CERN à l'égalité des chances, et à J. Ellis, président du Groupe consultatif sur l'égalité des chances (EOAP). Présentant son rapport annuel sur l'égalité des chances au CERN, Mme Datta-Cockerill a mis l'accent sur les initiatives prises par l'EOAP en 2000 dans les quatre principaux domaines de son programme de travail - la sensibilisation, l'équilibre entre travail et vie de famille, l'environnement professionnel ainsi que le recrutement et l'évolution des carrières - et émis un certain nombre de recommandations.
S'agissant de l'équilibre entre travail et vie de famille, l'EOAP a inventorié des mesures visant en priorité à répondre aux besoins du personnel du CERN en matière de garde d'enfants et demande donc à la Direction de mettre en route une nouvelle étude sur la possibilité de créer une crèche au CERN. En attendant, il a proposé que des accords prévoyant l'admission des enfants du personnel du CERN remplissant les conditions requises soient négociés avec les crèches existantes en France voisine et en Suisse, et qu'une allocation pour garde d'enfants soit créée à l'intention des membres du personnel rémunérés concernés. L'EOAP a également proposé des lignes directrices pour la mise en ﾜuvre d'un programme pilote de travail à domicile et a demandé à la Direction de les approuver pour une période d'essai. Enfin, le Groupe a marqué son soutien aux efforts continus de la Direction pour encourager un allégement des restrictions à l'emploi des conjoints imposées par les autorités suisses.
Concernant l'environnement professionnel, un total de dix-huit cas possibles de harcèlement sexuel ou moral (« mobbing ») à tous les niveaux de l'Organisation a été signalé à l'EOAP depuis la publication de la circulaire administrative correspondante en février 2000. Aucun d'entre eux n'a passé le stade de la discussion au sein du Groupe ni donné lieu à des mesures disciplinaires. Du fait de la frontière ténue entre le harcèlement moral et les questions de gestion et de communication, le Comité estime nécessaire l'instauration d'un dispositif approprié pour traiter les cas de ce genre, par exemple la nomination d'un médiateur.
Présentant des statistiques récentes concernant le personnel des deux sexes, elle a énuméré un certain nombre de préoccupations persistantes concernant le recrutement, l'avancement et l'évolution des carrières des femmes par comparaison aux hommes malgré certaines tendances positives dans ces domaines. Rappelant que le Directeur général a recommandé l'année dernière que des mesures positives soient prises en matière de formation des femmes en vue de leur accès à des postes de gestion afin de remédier à ces problèmes, elle a signalé que la situation dans ce domaine n'a pas évolué de façon satisfaisante.
Le Comité de management a eu un échange de vues sur les faits constatés et les diverses questions soulevées dans le rapport de l'EOAP et a convenu d'examiner les propositions et recommandations susmentionnées. Remerciant Mme Datta-Cockerill et M. Ellis pour leur travail, il a en outre approuvé la proposition d'organiser, le 16 mars 2001, une présentation à l'ensemble du personnel de l'égalité des chances au CERN.

Directives concernant l'exercice d'avancement 2001 et composition du SSAC et du TEACC

Enfin, à huis clos, V. Hatton a présenté les directives concernant l'exercice d'avancement et les primes pour services exceptionnels pour 2001. Le Comité de management a approuvé ces directives, en notant que l'exercice serait conduit sur les mêmes bases que celui de l'année dernière.
J. van der Boon a ensuite informé le Comité des directives pour 2001 concernant le Comité pour l'avancement du personnel supérieur (SSAC) et le Comité pour les carrières d'ingénieurs-techniciens et les carrières administratives (TEACC) et a présenté leur composition.