Nouvelles dispositions en vigueur dans le domaine du transport
Veuillez trouver ci-dessous quelques informations sur les nouvelles dispositions en vigueur dans le domaine du transport.
- Chine : emballages en bois au 1er janvier 2006
Au 1er janvier 2006, comme annoncé, la Chine a mis en application la norme NIMP N° 15. Ceci a été confirmé officiellement par une lettre du Ministère fédéral de la protection des consommateurs, de l'alimentation et de l'agriculture. Pour l'importation en Chine d'emballages en bois, les mêmes conditions sont applicables que pour les envois à destination par exemple des USA, du Mexique, du Brésil et de divers autres pays. Les envois avec emballages en bois ne doivent donc plus être accompagnés de certificat de protection des espèces végétales ou d'autres documents phytosanitaires (par exemple un certificat de traitement thermique). Il faut toutefois garantir que les emballages en bois sont conformes à la norme NIMP N° 15.
- Phase II des réglementations d'emballages en bois USA
Le 1er février 2006 entrera en vigueur la phase II des réglementations sur les emballages en bois des envois à destination des USA. Cela signifie qu'à partir de cette date, les emballages qui ne seront pas conformes aux normes de la CIPV (NIMP N° 15) seront renvoyés à l'expéditeur.
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by Tom Wegelius