COMITE DE CONCERTATION PERMANENT - RÉUNION ORDINAIRE DU 26 JUIN 2007

Les principaux points discutés lors de la réunion du Comité de concertation permanent du 26 juin 2007 étaient les suivants :

Le Comité a pris note du rapport annuel pour 2006 présenté par le Président du Fonds, a approuvé les contributions de la Direction et de l’Association du personnel au budget du Fonds et a remercié les membres du Fonds pour le travail accompli.

Le Comité a convenu de recommander au Directeur général d’approuver la Circulaire administrative n° 12 A intitulée « Frais d’éducation ». Cette circulaire est applicable aux titulaires, boursiers et attachés scientifiques recrutés à compter du 1^er janvier 2007 ainsi qu’aux membres du personnel recrutés en qualité de titulaires locaux avant cette date. Des précisions sur le remboursement des frais scolaires seront communiquées prochainement sous la forme d’une Foire aux questions publiée sur le site Web du Département HR.

Le Comité a convenu de recommander au Directeur général d’approuver la Circulaire administrative n° 31 (Rév. 1) intitulée « Indemnité internationale et indemnité de non-résidence ». Le régime de l’indemnité internationale est applicable aux personnes éligibles recrutées à compter du 1^er janvier 2007, et celui de l’indemnité de non-résidence aux personnes éligibles recrutées avant le 1^er janvier 2007, ainsi qu’aux boursiers et attachés payés éligibles recrutés avant le 1^er juillet 2006.

Le Comité a pris note de la présentation d’un projet pilote du Département HR à l’intention des membres du personnel qui n’ont pas la possibilité de rester au CERN à l’issue de leur contrat, dans le but de les aider à trouver un autre emploi. Les moyens de donner de la publicité à ce programme sont à l’étude ; des informations détaillées seront fournies aux participants au programme par les conseillers en ressources humaines.

Le Comité a pris note du fait que le système de congé épargné existant a été ré-examiné, compte tenu de l’achèvement de la construction du LHC. Dans ce contexte, et à la suite de consultations entre la Direction et l’Association du personnel, il a été décidé que le système actuel n’existera plus à compter du 31 décembre 2007. Un nouveau système, dont les modalités sont actuellement à l’étude, lui succédera.

Jusqu’au 31 décembre 2007, les dispositions actuelles restent en vigueur (voir le document « Système de congé épargné - Procédure de mise en œuvre » en date du 16 janvier 2001).

• Comptes de congés épargnés en cours

À compter du 1^er janvier 2008, aucun congé épargné supplémentaire ne sera crédité sur les comptes existants. Les jours accumulés sur ces comptes pourront être pris selon les règles en vigueur dans le système actuel.

• Passage au nouveau système

Une fois les modalités définies, les membres du personnel auront la possibilité de demander à participer au nouveau système à compter du 1^er janvier 2008.

Dans le but de permettre aux titulaires de bénéficier des avantages d’une flexibilité à court terme du temps de travail, la possibilité d’épargner des congés subsistera, mais dans des conditions nouvelles :

• Comme précédemment, il sera possible d’acquérir un maximum de quatre tranches de congé par an, chaque tranche représentant 5,5 jours ouvrés par an, ces congés devant être pris à des moments compatibles avec le bon fonctionnement des installations et des services du CERN.
• Les conditions financières de l’acquisition des tranches restent inchangées.
• Par analogie avec le congé annuel, un maximum de 22 jours pourra être reporté à l’année de congé suivante.

Départs anticipés

En dehors du nouveau système qui prendra la suite du SLS, la question des possibilités à ouvrir aux titulaires souhaitant quitter de façon anticipée l’Organisation est à l’étude. Cette étude devrait être achevée d’ici à la fin de 2007.

Le Comité a pris note de la présentation de l’exercice MARS par le chef du Département HR. La répartition des échelons d’avancement s’est avérée conforme à ce qui avait été recommandé au début de l’exercice. Il a été convenu que la Direction et l’Association du personnel procéderont à une analyse plus approfondie des résultats. En ce qui concerne l’avancement 2007, une divergence a été relevée par rapport au budget prévisionnel. Dans la mesure où il s’agit de la première année d’application du système MARS, il a été convenu de considérer conjointement les exercices d’avancement 2007 et 2008 pour pouvoir tirer des conclusions plus probantes en ce qui concerne l’application du système.

Le Comité a convenu de tenir ses réunions du deuxième semestre 2007 les 28 août, 25 septembre, 30 octobre et 28 novembre.

par HR Department