Elections municipales et cantonales en France en 2008

Communication du Département des Ressources humaines et du Service des Relations avec les Pays hôtes

1 - Les membres du personnel souhaitant se porter candidats aux élections municipales et cantonales en France en 2008 voudront bien se rappeler les devoirs qui leur incombent selon les Statut et Règlement du Personnel de l’Organisation (Chapitre I, Section 3 - Conduite) et les textes d’application pertinents.

2 - Les membres du personnel souhaitant se porter candidats aux élections municipales doivent en informer préalablement par écrit le Directeur général.

3 - Les membres du personnel souhaitant participer à des activités politiques doivent s’abstenir de tout acte ou activité incompatible avec leurs fonctions, ou de nature à porter un préjudice matériel ou moral à l’Organisation.

4 - En particulier, la candidature à et l’exercice d’un mandat de conseiller municipal sont considérées compatibles avec la qualité de membre du personnel. En revanche, les fonctions de maire d’une commune ou de conseiller général sont considérées incompatibles avec cette même qualité.

5 - Les membres du personnel doivent à tout moment observer la réserve et le tact auxquels leur statut international les astreint et ils doivent à tout moment respecter la législation nationale qui leur est applicable.

6 - Sans l’autorisation expresse du Directeur général les membres du personnel doivent s’abstenir de :

• faire état de leur qualité de membre du personnel de l’Organisation dans une communication publique à l’extérieur de l’Organisation ;
• traiter du fonctionnement ou des activités de l’Organisation ;
• exprimer en public leurs opinions personnelles sur des questions liées au fonctionnement ou aux activités de l’Organisation ;
• utiliser les biens de l’Organisation, son nom ou son emblème.

7 - Les membres du personnel ne doivent à aucun moment communiquer des informations relatives à la préparation et à l’exécution des contrats de l’Organisation.

par HR Department