Comité de concertation permanent - Réunions des 6, 20 et 22 mai 2008

Les principaux points examinés lors de la réunion du 6 mai 2008 du Comité de concertation permanent ont été les suivants:

Report de congés

Le Comité a examiné une proposition d’accroître, pour la période 2008-2009, le nombre de jours de congé pouvant être reportés à la fin de l’année de congé 2008 (c’est-à-dire au 30 septembre 2008) afin d’éviter que des titulaires travaillant à l’installation et à la mise en service du LHC ne perdent des jours de congé. Il a été convenu que les départements seraient consultés avant que soit mise au point une proposition finale sur le nombre de jours de congé supplémentaires pouvant être reportés.

Révision du Règlement du Régime d’assurance maladie

Le Comité a examiné plusieurs questions en suspens relatives à la révision actuelle du Règlement du Régime d’assurance maladie. Cette révision devra être achevée avant qu’on puisse lancer une étude de marché pour le contrat de service relatif à l’administration du Régime, prévue d’ici à la fin de l’année.

Préparation de la réunion du TREF du 28 mai

Les questions suivantes seront examinées au TREF le 28 mai 2008:

Rapport sur l’égalité des chances

Le Comité a pris note du rapport pour 2007 présenté par la déléguée à l’égalité des chances. Dans ses conclusions, la déléguée a défini un certain nombre d’actions à mener pour promouvoir l’égalité des chances concernant les aspects suivants :

• présence des femmes dans les niveaux supérieurs de la hiérarchie
• visibilité de l’égalité des chances au CERN
• comportements menaçants et agressifs
• image de modèle d’identification présentée par les supérieurs hiérarchiques
• situations de conflit et de harcèlement
• progression de carrière équitable pour tous
• meilleures pratiques en matière d’égalité des chances

Statistiques du personnel

Le Comité a noté que, outre la présentation habituelle des différents éléments, les statistiques 2007 établies par le Département HR exposent des tendances et donnent des informations supplémentaires. Le message essentiel à retenir de ces statistiques est le suivant:

• réduction générale des effectifs (de 2654 à 2544, soit - 4%)
• réduction significative du personnel administratif (de 465 à 422, soit - 9%)
• augmentation marquée du nombre d’utilisateurs et d’associés non payés (de 7494 à 8369, soit + 11%).

Heures de travail

Le Comité a noté que le Chapitre III des Statut et règlement du personnel relatif aux heures de travail est en cours de révision et que de nouveaux éléments à ce sujet seront présentés au TREF. Les changements en question ont été discutés lors de réunions spéciales du CCP (voir ci-après).

RÉUNIONS SPÉCIALES DES 20 ET 22 MAI 2008

Le Comité s’est réuni pour discuter des mo-difications de la section du Chapitre III des Statut et Règlement du personnel intitulée «Heures de travail», qui porte notamment sur les heures supplémentaires, le travail les jours fériés ou équivalents, le travail du dimanche, le travail de nuit, le piquet et le travail par roulement. De même que pour la révision des autres chapitres des Statut et règlement du personnel dans le cadre du dernier examen quinquennal, il a été convenu que le texte révisé se limiterait à décrire les lignes générales de la politique en la matière, nombre de détails techniques étant relégués aux circulaires administratives. Cette façon de procéder rend les Statut et règlement plus lisibles et plus compréhensibles et donne à l’Organisation la flexibilité nécessaire pour s’adapter à des besoins évolutifs.

Les besoins des différents départements en matière d’heures de travail, à l’occasion du passage de l’installation du LHC à la phase de démarrage et d’exploitation, ont été étudiés en 2007 dans un groupe de travail présidé par T. Pettersson. De nouvelles discussions avec l’Association du personnel en 2008 ont abouti à une liste détaillant la façon dont les mesures d’application seraient fixées dans les circulaires administratives. Cette liste a été établie de façon définitive le 20 mai. Compte tenu de l’accord auquel le Comité est parvenu, la réunion du 22 mai s’est limitée à une discussion du texte simplifié pour le Chapitre III qui sera présenté au TREF le 28 mai.

par HR Department