Procédure d’obtention de visas suisses et français - Droit de signature
La Suisse et la France facilitent, conformément aux accords de statut passés avec le CERN, l’entrée des membres du personnel de l’Organisation sur leurs territoires. Le cas échéant, des procédures détaillées pour l’obtention de visas s’appliquent.Dans le cadre de ces procédures, seules les personnes suivantes sont autorisées à initier la procédure « Note verbale », ainsi qu’à signer les « Lettres d'invitation officielles » et les « Protocoles d’accueil » :
- Kirsti ASPOLA (PH – CMO)
- Oliver BRÜNING (BE – ABP)
- Michelle CONNOR (PH – AGS)
- Sylvie DETHURENS FAVEZ (HR – SPS)
- David FOSTER (IT – DI)
- Nathalie GRUB (PH – AGS)
- Tadeusz KURTYKA (DG – PRJ)
- Jean-Pol MATHEYS (BE – ASR)
- Cécile NOELS (DG – PRJ)
- Connie POTTER (PH – AGS)
- Maria QUINTAS (HR – SPS)
- Jeanne ROSTANT (PH – AGS)
- José SALICIO-DIEZ (PH – AGS)
- Ulla TIHINEN (PH – AGS)
- Emmanuel TSESMELIS (DG)
- Rüdiger VOSS (PH – ADE)
À cette occasion, il est rappelé que, conformément au mémorandum du directeur de l’administration du 7 décembre 2000 (réf. DG/DA/00-119), « aucun document de légitimation (ou permis de séjour) ni visa ne sera demandé par l’Organisation auprès des États hôtes pour des personnes enregistrées comme EXTERNAL (personnes sans contrat d’emploi, d’association ou d’apprentissage conclu avec le CERN) ».
Il est également rappelé que toute personne venant au CERN doit se renseigner, en temps voulu, sur les conditions d'entrée en Suisse et en France qui lui sont applicables et obtenir, dans son pays de résidence habituelle, les visas éventuellement requis.
Les renseignements utiles peuvent être obtenus auprès des représentations suisses et françaises à l’étranger, ainsi que sur les pages Web suivantes :
- http://www.bfm.admin.ch/content/dam/data/migration/rechtsgrundlagen/weisungen_und_kreisschreiben/weisungen_visa/anh1-liste1_vorschriften-nach-staat-f.pdf (Office fédéral suisse de l’immigration) ;
- http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/france_829/venir-france_4062/entrer-france_4063/index.html (Ministère français des Affaires étrangères et européennes).
Service des relations avec les pays-hôtes
Tél. 72848
par DG Unit